POLITIQUES WEB

Le droit à la vie privée et, notamment, le droit à la protection des données à caractère personnel est l’un des principes fondamentaux de Joyería TOUS, S.A., membre du Groupe TOUS (ci-après, « TOUS »), dont le siège social est situé à Carretera de Vic - El Guix Km 3 - 08243 Manresa, Barcelone. Ce droit, inclus dans son Code d’éthique, est disponible sur le site Web de l’entreprise.

La présente politique générale de confidentialité (ci-après, la « politique ») vise à expliquer la manière dont TOUS traite les données personnelles des utilisateurs, lesquelles peuvent être collectées par le biais des différents formulaires de TOUS.

La présente politique ne s’applique qu’à ce site Web et non aux sites Web appartenant à des tiers. Depuis ce site, TOUS peut fournir des liens vers d’autres sites qu’elle estime être susceptible d’intéresser ses visiteurs. TOUS souhaite s’assurer que ces sites respectent les normes les plus strictes en matière de protection de la vie privée.

En particulier, la plateforme GLOBAL-E SPAIN, S.L. (ci-après, « Global-e ») gère le processus des achats et des suivis des commandes du site de TOUS. En ce qui concerne lesdits traitements, la politique de confidentialité qui s’appliquera sera celle de Global-e, elle peut être consultée au cours du processus d’achat par les clients pour s’assurer de leur connaissance et de leur compréhension du traitement de leurs données.

Toutefois, en raison de la nature même d’internet, TOUS ne peut garantir le niveau de confidentialité de ces sites Web, ni être tenu responsable du contenu des sites Web autres que les siens.

TOUS est pleinement engagée dans la conformité réglementaire, en particulier, le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (« RGPD ») et les réglementations locales relatives à la protection des données personnelles en vigueur, ce qui constitue un objectif prioritaire pour le Groupe.

C’est pourquoi TOUS a décidé de mettre en œuvre les principes suivants, le respect de la vie privée sous-tendant tous les traitements effectués :

• La transparence dans le traitement des données est l’une des priorités de TOUS, c’est pourquoi, chaque fois qu’elle doit collecter des données personnelles, elle vous en informera dûment par le biais de la politique de confidentialité correspondante, y compris, notamment, les finalités de ce traitement.
• Le traitement des données personnelles qui sont strictement nécessaires pour vous fournir le service que vous demandez.
• L’accessibilité et la proactivité, dans la mesure du possible, pour mettre à votre disposition des moyens simples de contrôle de vos données personnelles.
• Le non-transfert de vos données personnelles à des tiers, à l’exception des prestataires d’un service à TOUS, ou de ceux dont TOUS vous a préalablement informé et pour lesquels vous avez donné votre accord.
• La confidentialité des données personnelles collectées et traitées par TOUS, en garantissant l’adoption des mesures de sécurité appropriées pour leur protection.

TOUS collecte vos données personnelles afin, entre autres, de pouvoir gérer la relation commerciale, vos demandes et vous proposer des services et produits susceptibles de vous intéresser. Plus précisément, TOUS traite vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

1. Répondre à vos demandes, questions ou requêtes formulées par le biais des canaux de service ou de communication identifiés et vous contacter pour résoudre celles-ci.
2. Gérer votre inscription dans la base de données de TOUS.
3. Vous permettre d’effectuer des achats sur le site Web de TOUS et de Global-e.
4. Envoyer des communications transactionnelles en rapport avec votre achat.
5. Gérer la participation des utilisateurs aux programmes de fidélisation de TOUS.
6. Gérer la facturation et la comptabilité.
7. Respecter les obligations légales applicables, tant sur le plan fiscal qu’en termes de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.
8. Traiter la garantie des produits achetés chez TOUS.
9. Gérer vos données afin de vous envoyer des informations commerciales.
10. Obtenir des informations sur vos goûts et préférences à l’aide de l’historique de vos achats et de votre liste de souhaits (wishlist).
11. Envoyer au Groupe TOUS des informations susceptibles de présenter un intérêt particulier pour nos stakeholders.

De même, pendant que nous gérons votre achat, que ce soit depuis TOUS ou Global-e, nous pouvons vous envoyer des communications transactionnelles en rapport avec votre achat et la livraison de la commande, dans la mesure où ces communications sont nécessaires à l’exécution du service contractuel.

Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données, ainsi que sur les services de sociétés d’information et du commerce électronique, TOUS vous informe que les données personnelles fournies au moment de l’inscription ou du processus d’achat seront traitées par cette société.

Les données que nous pouvons demander aux personnes concernées sont les suivantes :

• Données d’identification. Informations concernant une personne physique qui permettent de la distinguer des autres membres d’un groupe, telles que : nom et prénom, signature autographique et électronique, numéro d’identification fiscale, lieu et date de naissance, nationalité, photographie, âge.
• Coordonnées. Informations permettant de maintenir le contact ou de contacter la personne concernée, telles que l’adresse, le courrier électronique, le numéro de téléphone fixe et portable.
• Données sur des caractéristiques physiques. Informations sur une personne physique relatives à sa physionomie, son anatomie, ses traits ou ses caractéristiques spécifiques, telles que les mesures nécessaires à la fabrication de produits personnalisés.
• Données financières ou immobilières. Le cas échéant, les informations concernant une personne physique relatives à ses biens, droits, charges ou obligations susceptibles de faire l’objet d’une évaluation économique.

Le traitement de vos données personnelles peut parfois être nécessaire pour se conformer à certaines obligations légales, ou dans le cadre d’une relation contractuelle que TOUS peut avoir avec vous. Dans tous les autres cas, si nécessaire, TOUS vous demandera votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel ou ces traitements seront considérés comme étant dans l’intérêt légitime de l’entreprise.

À cet égard, les bases légales applicables à chacune des finalités indiquées au point 4 de la présente politique sont exposées ci-dessous.

TOUS mène une réflexion spécifique sur la valeur de l’intérêt légitime qui lui est propre relative au traitement des données à caractère personnel fondé sur son intérêt légitime, ainsi que sur l’existence éventuelle d’un quelconque préjudice ou d’un intérêt contraire aux intérêts de l’utilisateur. De plus amples informations sur les résultats de cette réflexion peuvent être obtenues auprès du délégué à la protection des données à l’adresse indiquée ci-dessous. 

TOUS, dans le cadre de son activité promotionnelle, peut vous fournir des ressources pour l’inscription ou l’abonnement à des actualités ou à des informations commerciales liées au Groupe TOUS. Ces ressources sont toujours subordonnées à leur consentement exprès et préalable à leur émission.

Les canaux de contact disponibles pour l’envoi de communications commerciales sont les suivants : courrier électronique, téléphone, SMS, push notifications (App) et WhatsApp, ainsi que d’autres moyens de communication similaires.

Si vous avez donné votre accord, TOUS vous enverra des informations sur ses produits, ses activités et ses services personnalisés, en fonction de vos goûts et de vos préférences. Vous pouvez également recevoir des informations relatives aux concours et/ou tirages au sort de TOUS, ainsi qu’à ses manifestations et événements corporatifs.

Vous pouvez révoquer votre consentement à recevoir des communications commerciales à tout moment, au moyen du lien ou du bouton prévu à cet effet dans chacune des communications, ou directement en communiquant votre souhait de révoquer votre consentement par l’un des canaux suivants :

(i). Le courrier électronique doit être envoyé à l’adresse suivante : dataprotection@tous.com   

(ii). Courrier postal adressé à Joyería Tous, S.A., Carretera de Vic, El Guix 3, 08243 Manresa (Espagne)

TOUS vous demandera votre consentement explicite pour le traitement de vos données à caractère personnel aux fins d’une éventuelle prise de décision automatisée et/ou d’un établissement de profils.

Pour la fourniture de certains services, TOUS peut traiter vos données personnelles à l’aide de moyens automatisés. Cela signifie que certaines décisions sont prises automatiquement, sans intervention humaine. Par exemple, vous recevrez des communications spécifiques si vous sélectionnez des produits dans le « panier » ou la « wishlist », et après que votre commande a quitté les locaux de TOUS.

En outre, TOUS peut créer des profils dans le but de prédire votre comportement. Par conséquent, vous recevrez des communications commerciales personnalisées et/ou des produits qui pourraient vous intéresser seront affichés sur la page d’accueil Produits, en fonction de vos préférences lors de vos achats précédents, de votre navigation ou des informations obtenues par le biais des cookies.

Vous pouvez consulter la politique applicable en matière de cookies sur le lien suivant : https://www.tous.com/fr-fr/policies/cookies-policy. Vous pouvez également contacter TOUS pour toute question ou demande relative au traitement de vos données personnelles à l’adresse suivante : dataprotection@tous.com. 

TOUS s’engage à traiter vos données personnelles aussi longtemps qu’elles sont réellement utiles et nécessaires pour pouvoir vous offrir un service de qualité par le biais de leur traitement. Par conséquent, TOUS fera tous les efforts appropriés et raisonnables pour minimiser la période de traitement et de conservation de vos données personnelles.

Dans tous les cas, et même si vous demandez la suppression de vos données personnelles, TOUS aura le droit de les conserver et de les maintenir, en les bloquant, pendant la période nécessaire pour respecter les obligations légales correspondantes, ainsi que pour les mettre à la disposition des autorités compétentes dans les différents domaines d’application.

Du fait du traitement de vos données personnelles par TOUS, la législation en vigueur vous accorde une série de droits. TOUS vous offre une explication brève de chaque droit, afin de faciliter leur exercice :

1. Droit d’accès : vous avez le droit de savoir quelles données à caractère personnel sont traitées par TOUS, ainsi que les finalités de ce traitement ; vous pouvez aussi demander une copie de vos données à caractère personnel qui ont été traitées.
2. Droit de rectification : vous pouvez à tout moment demander une rectification si les informations contenues dans les registres de TOUS sont erronées.
3. Droit de suppression : vous pouvez à tout moment demander que vos données personnelles soient supprimées des fichiers de TOUS. Toutefois, comme indiqué ci-dessus, vous devez savoir que, dans certains cas, le respect de la législation en vigueur peut empêcher l’exercice effectif de ce droit
4. Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances et pour des raisons tenant à votre situation particulière. En ce sens, TOUS cessera de traiter vos données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
5. Droit de limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement dans les cas suivants :
   1. Lorsque vous estimez que les informations détenues par TOUS à votre sujet ne sont pas correctes ou exactes ;
   2. Lorsque, bien que vous considériez que TOUS ne traite pas vos données de manière légitime, vous préférez limiter leur traitement à leur suppression ;
   3. Lorsque les données détenues par TOUS ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, mais que vous avez besoin de les conserver pour faire valoir des droits légaux ;
   4. Lorsque, après avoir exercé le droit d’opposition à un traitement, une réponse est attendue de la part de TOUS.

6. Droit à la portabilité des données : vous avez le droit, lorsque cela est techniquement possible et raisonnable, de demander que les données à caractère personnel que vous avez fournies directement soient communiquées à un autre responsable du traitement. Dans la mesure du possible, TOUS fournira vos données directement à cet autre responsable du traitement, mais dans le cas contraire, elle vous les transmettre dans un format standard.

Dans la mesure où TOUS traite vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement explicite, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment, sans que cela n’ait d’autres conséquences pour vous que, selon le droit exercé, l’impossibilité de vous fournir certains services.

L’exercice de vos droits peut être rendu effectif en contactant TOUS par l’un des moyens suivants, en vous identifiant de manière appropriée :

(i) par courrier électronique à l’adresse suivante : dataprotection@tous.com

(ii) Courrier postal à l’adresse Carretera de Vic, El Guix 3, 08243 Manresa (Espagne)

En outre, si vous le jugez nécessaire, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPD) à l’adresse électronique suivante : dpo@tous.com.

Si vous ne souhaitez pas exercer un droit spécifique, mais que vous avez une question ou une suggestion concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez également nous contacter aux adresses prévues pour l’exercice des droits dans le domaine de la protection des données personnelles.

Si vous décidez d’exercer vos droits, notre équipe sera en mesure de vous informer, sur demande, sur : (i) les informations que vous devrez fournir aux fins de vérifier votre identité ou celle de votre représentant et les informations ou documents à joindre à la demande ; (ii) le temps nécessaire à TOUS pour répondre à votre demande ; (iii) la forme de l’envoi de votre demande, y compris le format, si celui-ci est disponible ; et (iv) la modalité ou les moyens de reproduction que TOUS utilisera pour mettre à votre disposition les informations demandées (qui seront généralement des copies simples ou des documents électroniques).

Veuillez noter que, dans tous les cas, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données si vous estimez que TOUS n’a pas traité vos données de manière licite ou n’a pas correctement répondu à vos demandes ou respecté vos droits.

Vos données personnelles sont très importantes pour TOUS. C’est pourquoi elle s’engage à les traiter avec la plus grande confidentialité et discrétion, ainsi qu’à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité qu’elle juge appropriées et raisonnables.

En ce sens, TOUS déclare et garantit qu’elle a mis en place tous les moyens techniques à sa disposition pour éviter la perte, le mauvais usage, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données fournies par les utilisateurs. TOUS revoit également en permanence ses mesures de sécurité afin de s’assurer qu’elles sont toujours à jour.

Les réseaux sociaux font partie de la vie quotidienne de nombreux internautes, et c’est pourquoi TOUS a créé différents profils sur ces réseaux.

Tous les utilisateurs ont la possibilité de rejoindre les pages ou les groupes que TOUS possède sur les différents réseaux sociaux. Néanmoins, veuillez noter que, sauf si nous vous demandons directement vos données (par exemple, par le biais d’actions de marketing, de concours, de promotions ou de toute autre manière valable), vos données appartiendront au réseau social concerné. Il est donc recommandé de lire attentivement leurs conditions d’utilisation et leurs politiques de confidentialité respectives et de s’assurer que vous définissez vos préférences en matière de traitement des données.

Vos données personnelles ne seront pas divulguées à des tiers, à l’exception des autorités et organismes publics dans les cas où une réglementation légale le prévoit, ainsi qu’à des fournisseurs dont l’intervention est nécessaire à la fourniture des services.

En particulier, vos données personnelles seront transférées à Global-e, qui est l’entité responsable de la gestion du processus d’achat et de la livraison de votre commande. Pour plus d’informations sur la manière dont ce partenaire traite les données, vous pouvez consulter sa politique de confidentialité.

En règle générale, TOUS s’efforce de conserver vos données personnelles au sein de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE). Toutefois, à titre exceptionnel, TOUS peut être amenée à les fournir à d’autres sociétés du groupe ou à des prestataires de services situés dans d’autres pays, soit par nécessité pour fournir le service demandé, soit pour fournir le service avec les normes de qualité les plus élevées, soit pour évaluer ou conclure une relation commerciale ou une transaction entrepreneuriale, le cas échéant.

Dans pareils cas, TOUS garantit l’application de toutes les mesures et de tous les contrôles nécessaires pour garantir et protéger le traitement de vos données à caractère personnel, comme, par exemple :

1. Communication vers des pays qui, bien que ne faisant pas partie de l’UE ou de l’EEE, ont été considérés par la Commission européenne comme ayant des règles de protection des données garantissant un niveau de sécurité similaire à celui applicable en Europe.
   
   
2. Existence de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne : pour garantir que les entreprises de pays tiers ne faisant pas partie de l’UE ou de l’EEE respectent un niveau de protection similaire. TOUS signera ces contrats lorsqu’il n’existe pas d’alternative équivalente garantissant la protection de vos données personnelles.
   
   
3. Définition des règles d’entreprise contraignantes (BCR) approuvées par les entreprises et qui sont examinées et approuvées par les autorités de contrôle, dans le but de garantir que l’entreprise à laquelle nous fournissons vos données se conforme, dans n’importe quel pays, à un niveau de protection adéquat.
   
   
4. Dans certains cas, l’entreprise à laquelle TOUS fournit les données peut disposer de certifications de protection des données qui garantissent l’utilisation correcte de vos données conformément à la réglementation en vigueur.

Des informations sur ces garanties peuvent être obtenues aux adresses indiquées ci-dessous.  

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter par l’un des biais suivants :

(i) Courrier électronique à l’adresse dataprotection@tous.com

(ii) Formulaires de contact du site Web

(ii) Courrier postal à l’adresse Carretera de Vic, El Guix 3, 08243 Manresa (Espagne)

(iv) Coordonnées du DPO : dpo@tous.com