POLITIQUE GÉNÉRALE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique générale de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d’expliquer la manière dont Joyería TOUS, S.A., société appartenant au Groupe TOUS (ci-après « TOUS »), dont le siège social est situé Carretera de Vic - El Guix Km 3 · 08243 Manresa, Barcelone, traite les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées par l’intermédiaire des différents formulaires disponibles sur les sites Internet de TOUS. Vos données personnelles seront traitées uniquement aux fins décrites ci-dessous et, plus en détail, dans les politiques de confidentialité spécifiques applicables à chaque formulaire.

La présente Politique s’applique à tout service en ligne comportant un lien vers celle-ci, ainsi qu’à l’ensemble des fonctionnalités, contenus et autres services que nous détenons, contrôlons et mettons à disposition par l’intermédiaire de ce service en ligne (collectivement, le « Site »). Elle ne s’applique pas aux sites Internet appartenant à des tiers.

TOUS peut proposer des liens vers des sites tiers qu’elle considère susceptibles d’intéresser ses visiteurs. TOUS ne contrôle ni ne garantit les niveaux de confidentialité de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus. La présente Politique n’est pas destinée à s’appliquer aux sites liés au Site qui n’appartiennent pas au Groupe TOUS.

TOUS collecte uniquement les données personnelles que vous choisissez de communiquer volontairement ou qui sont obtenues dans les conditions décrites ci-dessous.

3.1. Informations que vous nous fournissez

TOUS peut notamment traiter les catégories de données suivantes :

Données d’identification : nom et prénom, signature manuscrite ou électronique, numéro d’identification fiscale, lieu et date de naissance, nationalité, photographie et âge.

Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone fixe et mobile.

Données relatives aux caractéristiques physiques : notamment les mesures nécessaires à la fabrication de produits.

Données patrimoniales ou financières : notamment les comptes bancaires, numéros de carte de crédit et autres informations financières nécessaires.

Données fournies par des fournisseurs d’identité : lorsque vous utilisez une fonctionnalité de connexion par l’intermédiaire de Google ou Apple, TOUS peut traiter les données transmises par le fournisseur d’identité, telles que votre adresse électronique, vos nom et prénom, l’identifiant unique associé à votre compte et votre photographie de profil, lorsque vous avez autorisé leur partage et qu’elles sont accessibles à TOUS. TOUS n’accédera à aucune autre information de vos comptes Google ou Apple que celles que vous avez expressément autorisées.

Le traitement peut être nécessaire au respect d’obligations légales ou à l’exécution d’une relation contractuelle. Dans les autres cas, lorsque cela est approprié ou requis par la loi, TOUS sollicitera votre consentement.

3.2. Origine des données et services d’authentification de tiers

Vous pouvez vous inscrire ou vous connecter à votre compte TOUS en utilisant des services d’authentification proposés par des tiers, tels que Google ou Apple. Dans ce cas, TOUS recevra de ces fournisseurs uniquement les données que vous avez autorisé à partager au cours du processus d’authentification et conformément aux paramètres de confidentialité de votre compte.

Si vous disposez déjà d’un compte TOUS et utilisez ultérieurement un service d’authentification de tiers pour vous inscrire ou vous connecter, TOUS peut associer les informations reçues du fournisseur d’identité à votre compte existant lorsqu’il existe une correspondance raisonnable entre les deux comptes, par exemple au moyen de l’adresse électronique associée. Cette association vise à éviter la création de comptes en double et à offrir une expérience utilisateur unifiée.

3.3. Informations collectées automatiquement

Nous collectons automatiquement des informations sur votre appareil et sur la manière dont celui-ci interagit avec le Site, notamment :

Données d’utilisation du service : fonctionnalités utilisées, pages visitées, courriels et publicités consultés, produits achetés, heures de navigation, pages d’entrée et de sortie et informations similaires.

Données de connectivité et de configuration de l’appareil : type d’appareil ou de navigateur, système d’exploitation, fournisseur d’accès à Internet, paramètres régionaux et linguistiques, adresse IP, adresse MAC, identifiant publicitaire de l’appareil et autres identifiants.

Données de localisation : localisation précise, lorsque vous l’autorisez, ou approximative, par exemple celle déduite d’une adresse IP, d’une ville ou d’un code postal.

Nous utilisons différentes technologies actuelles ou susceptibles d’être développées ultérieurement afin de collecter ces informations (les « Technologies de suivi »), notamment :

Fichiers journaux : fichiers enregistrant les événements liés à votre utilisation du service.

Cookies : petits fichiers stockés sur votre appareil permettant d’identifier votre navigateur. Les cookies de session expirent à la fermeture du navigateur. Les cookies persistants facilitent la personnalisation, la mémorisation des préférences, la sécurité et la diffusion de publicités sur le Site ou en dehors de celui-ci.

Pixels : codes intégrés à un site, une vidéo, un courriel ou une publicité qui transmettent des informations relatives à l’utilisation à un serveur. Ils peuvent permettre à TOUS ou à un tiers de déposer ou lire des cookies, de mesurer les conversions, de proposer de la publicité et de fournir certaines fonctionnalités.

Empreinte numérique de l’appareil : analyse et combinaison d’éléments du navigateur ou de l’appareil afin de créer une empreinte permettant de reconnaître l’appareil et les applications.

Technologies de localisation : GPS, Wi-Fi, Bluetooth et autres technologies utilisées lorsque les services de localisation sont activés.

Certaines informations relatives à votre utilisation du Site et de services tiers peuvent être collectées au fil du temps afin d’associer les différents appareils que vous utilisez et de vous proposer des publicités ou contenus pertinents.

TOUS collecte vos données afin de gérer vos demandes et de vous proposer des services et produits susceptibles de vous intéresser. Les données sont notamment traitées pour :

a) Répondre à vos questions, demandes ou réclamations et vous contacter à cette fin.

b) Améliorer les sites Internet, services, produits et contenus de TOUS.

c) Vous donner accès aux espaces restreints du Site.

d) Gérer votre inscription dans la base de données et sur le Site de TOUS, y compris l’accès par des services d’authentification de tiers (Social Login).

e) Vous permettre d’effectuer des achats sur le Site.

f) Envoyer des communications transactionnelles relatives à vos achats.

g) Réaliser des études à des fins statistiques.

h) Maintenir vos données à jour.

i) Traiter les demandes de réservation.

j) Gérer la facturation et la comptabilité.

k) Respecter les obligations fiscales et les autres obligations légales applicables.

l) Traiter les garanties relatives aux produits acquis auprès de TOUS.

m) Vous adresser des informations commerciales, des offres et des promotions susceptibles de vous intéresser.

n) Utiliser, lorsque vous y avez consenti, des traceurs ou pixels de suivi dans les communications commerciales.

o) Faciliter votre participation à des tirages au sort, concours, enquêtes ou autres opérations promotionnelles.

p) Collecter, conserver et traiter votre CV et les données qu’il contient lorsque vous postulez à un emploi par l’intermédiaire du Site.

q) Vous adresser des communications par courrier électronique, téléphone ou voie postale dans le cadre des processus de recrutement de TOUS.

r) Évaluer vos aptitudes à occuper un poste au moyen de tests spécifiques dont vous serez informé en temps utile.

TOUS traite vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes, selon la finalité concernée :

Dans le cadre de ses activités promotionnelles, TOUS peut vous proposer de vous inscrire ou de vous abonner à des actualités ou informations commerciales relatives au Groupe TOUS. L’envoi de ces communications est soumis à votre consentement exprès lorsque celui-ci est requis.

Si vous l’avez autorisé, TOUS pourra vous adresser des informations sur ses produits, activités et services personnalisés en fonction de vos goûts et préférences. Vous pourrez également recevoir des informations sur les concours, tirages au sort, événements et activités institutionnelles de TOUS.

Lorsque vous avez consenti à l’utilisation de traceurs ou pixels de suivi dans les communications commerciales, TOUS peut traiter les informations relatives à l’ouverture des courriels, à la date et à l’heure de cette ouverture, ainsi qu’à vos interactions avec leur contenu. L’utilisation de ces pixels est indépendante de l’envoi des communications commerciales et ne constitue pas une condition pour continuer à les recevoir. Le refus ou le retrait du consentement relatif aux pixels n’empêche donc pas la réception des communications commerciales auxquelles vous êtes abonné.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment au moyen du lien ou du bouton prévu dans chaque communication ou en contactant TOUS :

(i) Par courrier électronique à dataprotection@tous.com.

(ii) Par courrier postal à Joyería Tous, S.A., Carretera de Vic, El Guix 3, 08243 Manresa (Espagne).

Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

TOUS sollicitera votre consentement exprès lorsqu’il est nécessaire pour traiter vos données dans le cadre de décisions automatisées ou de l’élaboration de profils.

Pour certains services, TOUS peut traiter vos données par des moyens automatisés, sans intervention humaine. Par exemple, vous pouvez recevoir des notifications relatives à l’état d’une commande.

TOUS peut également élaborer des profils afin de prédire votre comportement sur le Site. Des produits susceptibles de vous intéresser peuvent ainsi être affichés en fonction de votre navigation, des informations obtenues au moyen de cookies et d’autres Technologies de suivi, ou de votre participation au programme de fidélité MY TOUS.

Le Site peut contenir des Technologies de suivi appartenant à des tiers, notamment des fournisseurs d’outils d’analyse tels que Google Analytics. Ces outils nous aident à analyser l’utilisation du Site, à établir des rapports statistiques et à améliorer nos services.

TOUS peut également collaborer avec des prestataires publicitaires et d’autres tiers afin de diffuser des publicités sur le Site ou sur des services tiers. Lorsque la réglementation l’autorise et que les consentements nécessaires ont été obtenus, ces tiers peuvent utiliser des Technologies de suivi, y compris dans des courriels ou publicités, afin d’associer les appareils utilisés et de proposer des publicités ou contenus pertinents après votre départ du Site (« Publicité fondée sur les centres d’intérêt »).

TOUS peut diffuser des publicités sur des services tiers, tels que Facebook ou Google, destinées à des personnes ayant visité le Site ou présentant des caractéristiques similaires (« Publicités correspondantes »). Cela peut impliquer le transfert sécurisé d’une liste de clients ou l’utilisation d’un pixel du service tiers, sous réserve des bases juridiques et garanties applicables. Vous pouvez gérer vos préférences directement auprès du service tiers concerné.

TOUS peut partager vos informations dans les cas suivants :

Prestataires de services : agents, fournisseurs et autres prestataires intervenant notamment dans le traitement des paiements, l’analyse des données, le marketing, les promotions, l’hébergement du Site et l’assistance technique. Ils ne peuvent utiliser les données que pour fournir les services demandés, sauf utilisation de données agrégées ou anonymisées conformément à la loi.

Sociétés affiliées : sociétés mères, sœurs ou autres entités liées du Groupe TOUS, notamment pour l’assistance clientèle, le marketing et les opérations techniques.

Partenaires commerciaux : partenaires participant à des services comarqués, à la vente ou distribution des produits ou à des activités conjointes de marketing.

Tiers : lorsque cela est nécessaire pour répondre à vos demandes, permettre le partage avec un réseau social, personnaliser les publicités, mesurer l’efficacité du Site ou fournir des fonctionnalités supplémentaires.

Fusion ou acquisition : dans le cadre ou au cours de la négociation d’une fusion, acquisition, vente d’actifs ou autre opération de restructuration.

Obligations légales et sécurité : pour respecter la loi, une procédure judiciaire ou une demande licite d’une autorité publique, ou pour protéger les droits, les biens, la vie, la santé et la sécurité de TOUS, du service ou d’un tiers.

Consentement : pour toute autre finalité portée à votre connaissance et à laquelle vous avez consenti.

TOUS peut partager des informations agrégées ou anonymisées qui ne permettent pas de vous identifier, sous réserve des restrictions prévues par la réglementation applicable.

TOUS traite vos données aussi longtemps qu’elles sont utiles et nécessaires pour fournir un service de qualité. TOUS prend les mesures raisonnables afin de réduire au minimum les durées de traitement et de conservation.

Chaque formulaire de collecte peut préciser la durée prévue du traitement ou de la conservation.

Même lorsque vous demandez l’effacement de vos données, TOUS peut les conserver, dûment bloquées ou archivées, pendant la durée nécessaire au respect de ses obligations légales et à leur mise à disposition des autorités compétentes.

La réglementation vous reconnaît les droits suivants :

1.     Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées, connaître les finalités du traitement et obtenir une copie des données.

2.     Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

3.     Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales applicables.

4.     Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation.

5.     Droit à la limitation du traitement : notamment lorsque vous contestez l’exactitude des données, considérez le traitement illicite, avez besoin des données pour une réclamation ou attendez la réponse à une opposition.

6.     Droit à la portabilité : lorsque cela est techniquement possible et légalement applicable, demander la transmission des données fournies à un autre responsable du traitement ou les recevoir dans un format structuré et couramment utilisé.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement réalisé antérieurement.

Vous pouvez exercer vos droits, en justifiant votre identité lorsque cela est nécessaire :

(i) Par courrier électronique à dataprotection@tous.com.

(ii) Par courrier postal à Carretera de Vic, El Guix 3, 08243 Manresa (Espagne).

Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données de TOUS à dpo@tous.com.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que TOUS n’a pas traité vos données de manière licite ou n’a pas correctement répondu à vos demandes. En France, l’autorité compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cookies et pixels

La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin de refuser ou supprimer les cookies. Si vous utilisez plusieurs navigateurs ou appareils, vous devrez gérer les paramètres de chacun séparément. La possibilité de limiter les cookies dépend des paramètres et fonctionnalités de votre navigateur.

Le dépôt ou la lecture des cookies, pixels et autres Technologies de suivi non strictement nécessaires est soumis à votre consentement lorsque la réglementation l’exige. Vous pouvez retirer ce consentement aussi facilement que vous l’avez donné.

Si vous désactivez ou supprimez certaines Technologies de suivi, certaines parties du service peuvent ne pas fonctionner correctement.

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données par Google Analytics au moyen des outils et paramètres mis à disposition par Google, notamment son module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Signal « Do Not Track »

Certains navigateurs permettent de transmettre un signal « Do Not Track » aux services en ligne visités. En l’absence de norme uniforme imposant une réponse particulière à ces signaux, TOUS ne garantit pas qu’ils seront interprétés de manière identique par tous les services ou tiers. Vos choix exprimés au moyen du module de gestion du consentement et des paramètres décrits dans la présente Politique demeurent applicables.

TOUS a mis en œuvre les mesures de sécurité qu’elle estime appropriées et raisonnables afin d’éviter la perte, l’utilisation abusive, l’altération, l’accès non autorisé et le vol de données personnelles. Ces mesures font l’objet de révisions régulières afin de rester à jour.

Toutefois, aucune transmission sur Internet n’est totalement sécurisée et TOUS ne peut garantir une sécurité absolue des informations transmises en ligne.

TOUS dispose de profils sur différents réseaux sociaux. Les utilisateurs peuvent rejoindre les pages ou groupes de TOUS. Sauf lorsque TOUS collecte directement vos données, celles-ci sont régies par les politiques de confidentialité et pratiques du réseau social concerné.

Il vous est recommandé de lire attentivement les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de chaque réseau social et de configurer vos préférences relatives au traitement des données.

TOUS s’efforce de conserver vos données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Toutefois, elle peut être amenée à les transmettre à d’autres sociétés du Groupe ou à des prestataires établis dans d’autres pays lorsque cela est nécessaire pour fournir le service demandé ou garantir des standards élevés de qualité.

Dans ces situations, TOUS applique les garanties et contrôles nécessaires, notamment :

les décisions d’adéquation adoptées par la Commission européenne ;

les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;

le cas échéant, d’autres garanties reconnues par la réglementation applicable.

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur ces garanties en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Pour toute question ou préoccupation relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter TOUS :

(i) Par courrier électronique à dataprotection@tous.com.

(ii) Au moyen des formulaires de contact disponibles sur le Site.

(iii) Par courrier postal à Carretera de Vic, El Guix 3, 08243 Manresa (Espagne).

(iv) Par l’intermédiaire du délégué à la protection des données à dpo@tous.com.