Termes et Conditions

CONDITIONS D'UTILISATION ET D'ACHAT

1. INTRODUCTION

2. DONNÉES ET ENGAGEMENT DU CLIENT

3. DISPONIBILITÉ DU SERVICE ET DES PRODUITS TOUS

4. COMMANDES

5. DÉCONFORMITÉ DU PRODUIT

6. POLITIQUE D'ÉCHANGE ET/OU DE RETOUR

7. ACHAT EN TANT QU'INVITÉ

8. PRIX ET TAXES

9. MÉTHODES DE PAYEMENT

10. ALERTE CONTREFAÇON

11. SERVICE CLIENTS

12. RESPONSABILITÉS DE LA SOCIÉTÉ

13. GARANTIES

14. RESPONSABILITÉ ET EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ

15. FORCE MAJEURE

16. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

17. COMMUNICATION PAR ÉCRIT

18. CESSION DES DROITS ET OBLIGATIONS

19. RENONCER

20. ACCORD COMPLET ET NULLITE PARTIELLE

21. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

22. LANGUE, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

23. PROMOTIONS