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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Introduction

Le droit à l’intimité et, concrètement, le droit à la protection des données personnelles est l’un des principes de base de Joyería TOUS, S.A., qui fait partie du groupe TOUS (ci-après « TOUS »), dont le domicile est établi Carretera de Vic - El Guix Km 3 · 08243 Manresa, Barcelona, qui est énoncé dans son Code éthique, disponible sur le site web de l’entreprise.

L’objectif de cette Politique générale de confidentialité (ci-après, la « Politique ») est de vous expliquer la façon avec laquelle TOUS traitera les données personnelles qui pourront être collectées via les différents formulaires des pages web de TOUS. Vos données personnelles seront traitées de façon strictement confidentielle et uniquement aux fins que vous aurez consenties, comme nous l’expliquons ci-après plus en détail dans chacune des politiques de confidentialité spécifiques de chaque formulaire. 


2. Portée d’application de la politique
 

La présente Politique s’applique uniquement à ce site web et non pas aux pages web appartenant à des tiers. Depuis ce site web, TOUS pourra fournir des liens vers d’autres pages que le groupe considère utiles pour les personnes qui le consultent. TOUS a pour objectif de veiller à ce que ces sites web gardent les niveaux de qualité les plus élevés. 

Toutefois, à cause de la nature même d’Internet, TOUS ne peut pas garantir les niveaux de confidentialité de ces sites web, ni même se responsabiliser des contenus des sites qui ne sont pas ceux de TOUS à proprement parler. La présente Politique n’est pas destinée à s’appliquer sur n’importe quel site avec lequel TOUS garde un lien et n’appartenant pas au groupe. 


3. Engagement envers la confidentialité
 

TOUS est pleinement engagée envers le respect règlementaire, notamment le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne et la règlementation liée à la protection des données personnelles en vigueur à tout moment, qui restera un objectif prioritaire du groupe. 

C’est la raison pour laquelle, TOUS est déterminé à mettre en œuvre les principes suivants, la base de paramétrage des traitement réalisés étant la confidentialité : 

  • La transparence dans le traitement des données est l’une des priorités de TOUS, et donc dès lors qu’il aura besoin d’obtenir des informations personnelles, le groupe vous informera en bonne et due forme dans la Politique de confidentialité correspondante, en incluant, notamment, les objectifs de ce traitement.
  • Le traitement de ces données personnelles qui sont strictement nécessaires pour vous accorder le service que vous demanderez, le cas échéant.
  • L’accessibilité et la proactivité, dans la mesure du possible, pour mettre à la disposition les moyens simples vous permettant de contrôler vos données personnelles.
  • La non-cession à des tiers de vos données personnelles, à l'exception des prestataires de services à TOUS, ou ceux pour lesquels, préalablement, TOUS vous aura informé et aura reçu votre consentement dans ce sens.
  • La confidentialité de vos données personnelles qui seront collectées et traitées par TOUS, en garantissant les mesures de sécurité appropriées visant leur protection. 


4. Objectifs des traitements
 

TOUS collecte vos données personnelles afin de pouvoir gérer vos demandes et vous offrir les services et les produits pouvant vous être utiles. Concrètement, TOUS traite vos données personnelles en poursuivant les objectifs suivants :

a)      Répondre à vos consultations, questions ou demandes réalisées via les services clients ou les communications identifiées sur chaque page web et vous contacter pour les résoudre.

b)      Améliorer les sites web de TOUS, ses services et ses produits, afin de vous offrir un meilleur service et contenu.

c)      Proposer un accès aux espaces restreints de la page web de TOUS (l'enregistrement peut exiger l'acceptation d’une politique de confidentialité spécifique).

d)      Gérer votre registre sur la page web de TOUS.

e)      Permettre de réaliser des achats sur le site web de TOUS.

f)       Envoyer des communications transactionnelles en rapport avec votre achat.

g)      Réaliser des études à des fins statistiques.

h)      Garder vos données à jour.

i)        Traiter la demande de réservation.

j)        Gérer la facturation et à des effets de comptabilité.

k)      Respecter les obligations fiscales.

l)        Traiter la garantie des produits achetés dans TOUS.

m)    Respecter le cadre légal en vigueur.

n)      Gérer vos données pour vous envoyer des informations commerciales.

o)      Collecter, stocker et traiter votre CV, ainsi que les données personnelles incluses dans ceux-ci, afin d’analyser votre profil professionnel pour vous faire participer, au besoin, aux processus de sélection de TOUS.

p)      Envoyer des communications par courriel et/ou téléphone et/ou lettres sur les processus de sélection du personnel par TOUS.

q)      Évaluer vos capacités pour un poste de travail par la réalisation de tests spécifiques qui vous seront communiqués le moment venu.

 

5. Légitimation du traitement de vos données personnelles 

TOUS ne collectera que les données personnelles que vous souhaitez révéler volontairement et, conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données, et en matière de services de la société d’information et de commerce électronique. Il vous signalera que ces données personnelles apportées au moment de votre enregistrement, ou toute autre fournie à TOUS pour accéder à l’un des services du site web, seront intégrés aux fichiers appartenant à l’entreprise. 

Les données que TOUS peut vous demander sont les suivantes : 

  • Données d’identification. Informations concernant une personne physique qui permettent de la différencier d’autres dans une collectivité, telles que : nom ; signature manuscrite et électronique ; numéro d’identification fiscale ; lieu et date de naissance, nationalité ; photographie ; âge.
  • Coordonnées. Informations permettant de maintenir ou d’entrer en contact avec son titulaire, telles que : adresse ; courriel ; téléphone fixe ; téléphone portable.
  • Données sur les caractéristiques physiques. Information sur une personne physique relative à sa physionomie, à son anatomie, à ses traits ou particularités spécifiques, comme les mesures nécessaires pour la fabrication des produits.
  • Données de patrimoine ou financiers. Informations concernant une personne physique relative à ses biens, droits, charges ou obligations susceptibles d’évaluation économique, comme peuvent l’être : les comptes bancaires, le numéro de cartes de crédit, le numéro de sécurité. 

Le traitement de vos données personnelles peut parfois s’avérer nécessaire pour respecter certaines obligations légales ou en lien avec toute relation contractuelle que TOUS pourra avoir avec vous. 

Dans les autres cas et dès que cela s’avèrera opportun, TOUS demandera votre consentement pour traiter vos données personnelles. 


6. Envoi de communications commerciales.
 

Dans le cadre de son activité promotionnelle, TOUS peut fournir des ressources pour l’enregistrement ou la souscription à des informations d’actualité ou des informations commerciales liées au groupe TOUS. Ces ressources seront toujours soumises à votre consentement exprès avant de les remettre. 

Si vous l’avez autorisée, TOUS vous enverra des informations sur ses produits, activités et services personnalisés, conformément à vos goûts et préférences. De- même, si vous l'avez consenti expressément, vous pourrez recevoir des informations liées aux concours et/ou aux tirages au sort de TOUS, et à des évènements et aux actes d’entreprise proches qui se dérouleront près de chez vous. 

Vous pourrez révoquer votre consentement à recevoir des communications commerciales à tout moment, via le lien ou le bouton prévu à cet effet dans chacune des communications, ou directement en signalant votre volonté de révoquer le consentement via les circuits suivants : 

(i). Adresse électronique à laquelle vous devrez vous adresser est la suivante : dataprotection@tous.com 

(ii). Courrier postal adresser à Joyería Tous, S.A., Carretera de Vic, El Guix 3, 08243 Manresa (Espagne) 

(iii). Formulaire web sur https://www.tous.com/es-es/faqs/es_es_co 

 

7. Décisions automatisées et élaboration de profils  

TOUS va collecter votre consentement exprès afin de traiter vos données personnelles afin de pouvoir adopter des décisions automatisées et/ou l’élaboration de profils. 

Pour fournir l’un de ces services, TOUS peut traiter vos données personnelles en utilisant des moyens automatisés. Cela signifie que certaines décisions sont prises de façon automatique, sans intervention humaine. Par exemple, si vous avez des produits sélectionnés dans le « Panier d'achat », vous recevrez des informations spécifiques vous informant que votre commande a été expédiée depuis les locaux de TOUS. 

Un autre traitement que TOUS peut réaliser avec vos données est l’élaboration de profils visant à prédire leur comportement sur le site web. Par conséquent, la page web principale affichera des produits pouvant être utiles, sur la base des préférences que vous aurez révélées pendant votre consultation, ou des informations obtenues sur les cookies, et aussi dans le cas où vous feriez partie du programme de fidélité MY TOUS. 

Vous pouvez examiner la Politique de Cookies applicable sur le lien suivant https://www.tous.com/es-es/politica-cookies. Vous pourrez également contacter TOUS en cas de doute ou de consultation liée au traitement de vos données personnelles à l’adresse suivante dataprotection@tous.com 

 

8. Durée du traitement et délai de conservation des données

 TOUS s’engage à traiter vos données personnelles tant qu’elles sont utiles et nécessaires pour vous offrir un service de qualité par leur traitement. C'est la raison pour laquelle, TOUS va faire tout son possible, opportunément et raisonnablement, pour minimiser le délai de traitement et de conservation de vos données personnelles. 

À cet égard, dans chaque formulaire d’obtention des données, TOUS vous informera du délai de traitement prévu et/ou de la conservation de vos données personnelles. 

Dans tous les cas, et même si vous demandez l’élimination de vos données personnelles, TOUS aura le droit de les conserver et de les mettre à jour, sans que vous ne puissiez vous y opposer, pendant le délai nécessaire pour respecter vos obligations légales correspondantes, et pour les mettre à la disposition des autorités compétentes dans les différentes matières applicables. 

 

9. 9. Exercice des droits et réclamations auprès de l’AEPD 

En conséquence du traitement de vos données personnelles par TOUS, la législation en vigueur vous accorde une série de droits.  TOUS vous propose une explication synthétique de chaque droit, pour faciliter leur exercice : 

  • Droit d’accès : vous aurez le droit de connaître les données personnelles qui sont traitées par TOUS, ainsi que les finalités de ces traitements. 
  • Droit de rectification : vos données seront toujours les vôtres, vous pouvez demander leur rectification à tout moment si ceux que vous constatez dans les registres de TOUS sont erronés. 
  • Droit de suppression : vous pourrez demander à tout moment que vos données personnelles soient supprimées des fichiers de TOUS. Toutefois, comme vous l’avez indiqué préalablement, vous devez tenir compte, en certaines circonstances, du fait que la règlementation en vigueur peut empêcher l’exercice effectif de ce droit. 
  • Droit d’opposition :  vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles en lien avec l’une des finalités avec lesquelles nous traitons vos données, conformément à la politique de confidentialité applicable à chaque cas.  
  • Droit de limitation du traitement :  vous pouvez demander la limitation du traitement dans les cas suivants :
    • Lorsque vous considérez que les données que TOUS conserve sur vous ne sont ni correctes ni exactes ;
    • Même si vous considérez que TOUS ne traite pas vos données de façon légitime, lorsque vous préférez que leur traitement soit limité plutôt que de les éliminer ;
    • Lorsque les données conservées par TOUS ne sont pas conformes à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, mais que vous avez besoin qu'il les conserve pour effectuer des réclamations légales ;
    • Après avoir effectué le droit d’opposition à tout traitement, lorsque vous attendez une réponse à ce sujet par TOUS. 
  • Droit à la portabilité de vos données :  vous aurez toujours le droit, pourvu que ce soit techniquement possible et raisonnable, de demander que les données personnelles que vous avez fournies directement soient communiquées à un autre responsable du traitement. Si ce n’est pas possible, TOUS transmettra directement vos données à un autre responsable du traitement, mais à défaut, il les transmettra sous un format standard. 

Dans la mesure où TOUS traite vos données personnelles sur la base de votre consentement exprès, vous pourrez le révoquer à tout moment, sans que cela n’ait de conséquences pour vous, autres que l’impossibilité de vous fournir certains services, en fonction du droit exercé. 

L’exercice des droits que vous arborez pourra être rendu effectif en vous adressant à TOUS par le biais de l’un des moyens suivants, en joignant la copie de votre CNI ou un document d’identité équivalent : 

Par courriel, que vous devrez envoyer à l’adresse suivante :  dataprotection@tous.com 

Courrier postal adressé à Carretera de Vic, El Guix 3, 08243 Manresa (Espagne) 

De plus, si vous le jugez nécessaire, vous pourrez contacter notre Délégué de protection des données (DPO) de TOUS, à l’adresse de courriel suivante : dpo@tous.com

Si vous ne souhaitez pas exercer un droit concret, mais que vous avez besoin de réaliser une consultation ou d’effectuer une suggestion en rapport avec le traitement de vos données personnelles, vous pourrez vous adresser aux adresses transmises pour l’exercice de vos droits. 

Il convient de tenir compte du fait que vous pourrez effectuer une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données, si vous considérez que TOUS n’a pas traité vos données de façon licite ou qu’il n’a pas répondu correctement à vos demandes ou à vos droits. En Espagne, cette Autorité compétente est l’Agence espagnole de protection des données. 


10. Confidentialité et sécurité du traitement des données
 

Vos données personnelles sont très importantes pour TOUS, et donc il s’engage à les traiter en toute confidentialité et discrétion, et à mettre toutes les mesures de sécurité qu’il considèrera opportunes et raisonnables. 

À cet égard, TOUS déclare et garantit qu’il a pris toutes les mesures techniques à sa portée établies pour éviter la perte, le mauvais traitement, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données fournies par les utilisateurs. De-même, TOUS réexamine constamment ses mesures de sécurité pour s’assurer qu’elles sont toujours à jour. 


11. Réseaux sociaux
 

Les réseaux sociaux font partie du quotidien de nombreux utilisateurs d’Internet et pour cela, l’entreprise a créé différents profils de TOUS sur ces réseaux.  

Tous les utilisateurs ont l’opportunité d’adhérer aux pages ou groupes que TOUS a dans les différents réseaux sociaux.  

Toutefois, vous devez savoir qu’à moins que vous demandiez vos données directement, (par exemple, par des actions de marketing, des concours, des promotions, ou toute autre forme valide), vos données appartiendront au Réseau social correspondant. Par conséquent, il est recommandé de lire attentivement leurs conditions d’utilisations et les politiques de confidentialité et de vous assurer de configurer vos préférences en ce qui concerne le traitement des données. 


12. Transferts internationaux
 

En règle générale, TOUS essaie de maintenir vos données personnelles dans l’Union européenne (UE) ou l’Espace économique européen (EEE).  Toutefois, parfois TOUS peut avoir besoin de les fournir à d’autres entreprises du groupe ou à des prestataires de services qui se trouvent dans d’autres pays, soit par nécessité de vous fournir le service demandé, soit afin de pouvoir vous fournir le service avec les plus hauts niveaux de qualité.  

Dans ces situations, TOUS garantira l’application de toutes les mesures et contrôles nécessaires pour assurer et protéger le traitement de vos données personnelles, comme par exemple : 

  • Les communications à des pays qui, même s’ils ne font pas partie de l’UE ou de l’EEE, ont été considérés par la Commission européenne comme des pays qui disposent d’une règlementation sur la protection des données garantissant un niveau de sécurité similaire à celui applicable en Europe. 
  • L’existence de clauses contractuelles type de la Commission européenne : pour s’assurer que les entreprises de pays tiers qui ne font pas partie de l’UE ou de l’EEE, respectent un niveau de protection similaire. TOUS signera ces contrats pourvu qu’il n’y ait pas d’alternatives équivalente garantissant la protection de vos données personnelles. 
  • La définition des règles d’entreprise contraignantes (BCR) approuvées par les entreprises et qui sont revues et approuvées par les Autorités de contrôle, dans l’objectif de s’assurer que l’entreprise à laquelle nous transmettons vos données respecte, dans tout pays, le niveau de protection approprié. 
  • Dans certains cas, l’entreprise à laquelle TOUS fournira les données pourra bénéficier de Certificats de protection des données garantissant un bon usage de vos données conformément à la règlementation en vigueur.

Vous pourrez demander des informations quant à ces garanties aux adresses indiquées plus bas.   

 

 13. Contactez TOUS

 

 En cas de question ou de doute sur le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter via les moyens suivants : 

(i) Courriel que vous devrez adresser à l’adresse dataprotection@tous.com dataprotection@tous.com  

(ii) Formulaires de contact web

(ii) Courrier postal adressé à Carretera de Vic, El Guix 3, 08243 Manresa (Espagne)

Données de contact du DPO :  dpo@tous.com

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