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Le hasard de votre vie

PREMIÈRE CLAUSE. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL, TEMPOREL ET PARTICIPANTS
La société Joyería Tous, S.A. (ci-après dénommée « TOUS »), dont le siège social est sis aux fins des présentes Carretera de Vic, El Guix, nº 3, 08243 Manresa (province de Barcelone), Espagne, réalisera un concours à participation gratuite, que ce soit directement ou par le biais de ses représentants locaux dans chacun des pays indiqués, s'adressant à toutes les personnes majeures résidant légalement sur les territoires des pays suivants (ci-après, les « PARTICIPANTS »): la Principauté d'Andorre, l'Arabie Saoudite, Aruba, la République de Bulgarie, la République du Chili, la République populaire de Chine, la République de Colombie, la République du Costa Rica, Curaçao, la République de l'Équateur, les Émirats arabes unis, la République slovaque, le Royaume d'Espagne, la France Métropolitaine, Ghana, la République hellénique, la République du Guatemala, la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine, les îles Caïmans, l'État d'Israël, l’État du Japon, les États-Unis mexicains, La Malaisie, Nouvelle Zélande, la République du Panama, la République du Paraguay, la République de Pologne, l'État du Qatar, la République portugaise, l'État libre de Porto Rico associé aux États-Unis, la République Tchèque, la Roumanie, la Fédération de Russie, Saint-Martin et la République orientale de l'Uruguay (ci-après, les « PAYS PARTICIPANTS »). La participation à ce concours implique de la part du PARTICIPANT l'acceptation pleine et entière, sans réserve, de ce règlement et de ses éventuelles modifications ainsi que des décisions de TOUS, lesquelles sont définitives et contraignantes concernant tous les éléments liés au concours. EFFECTUER UN ACHAT OU UN PAIEMENT N'AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.
Un concours dénommé « Le hasard de votre vie » (ci-après dénommé, le « CONCOURS ») sera organisé par TOUS séparément pour chacun des PAYS PARTICIPANTS. Les participants ne pourront prendre part qu'au CONCOURS organisé dans le PAYS PARTICIPANT dans lequel ils résident légalement.
Durant le DELAI DE PARTICIPATION défini ci-dessous, les participants devront remplir un formulaire qu'ils trouveront aux points de vente TOUS situés dans les PAYS PARTICIPANTS (sauf les points de vente situés dans les aéroports non indiqués ci-dessous et les points de vente « distributeur officiel »), ci-après dénommés les « POINTS DE VENTE PARTICIPANTS » et dont la liste peut être consultée sur le site www.tous.com ;
En France Métropolitaine, le CONCOURS sera organisé par le biais du POINT DE VENTE PARTICIPANT situé à Paris (Rue Saint Honoré, 262-266) et les personnes résidant en France Métropolitaine pourront participer au CONCOURS uniquement et exclusivement à travers de ce POINT DE VENTE PARTICIPANT. 2

Les points de vente suivants font partie des POINTS DE VENTE PARTICIPANTS pour chaque PAYS PARTICIPANTS dans lequel est situé l’aéroport :
- Aéroport de Barcelone-El Prat, Terminal 1 - 08820 Barcelone (Espagne)
- Aéroport de Barcelone-El Prat, Terminal 2 – World Duty Free – 08820 Barcelone (Espagne)
- Aéroport de Barcelone-El Prat, Terminal 2, Módulo 3 – AELIA – 08820 Barcelone (Espagne)
- Aéroport Adolfo Suárez Madrid-Barajas, Terminal 3 – 28042 Madrid (Espagne)
- Aéroport Adolfo Suárez Madrid-Barajas, Terminal 1 – Fashion Gallery – 28042 Madrid (Espagne)
- Aéroport Adolfo Suárez Madrid-Barajas, Terminal 4 – World Duty Free – 28042 Madrid (Espagne)
- Aéroport Adolfo Suárez Madrid-Barajas, Terminal 4SAT – World Duty Free – 28042 Madrid (Espagne)
- Aéroport de Varsovia-Chopin, Żwirki i Wigury 1 – Lagardère – 02-486 Varsovie (Pologne)
- Aéroport de Honqiao, T2, N.1 – Shenda Road, Minhang Dt. – Shanghai (Chine)

Par ailleurs, dans le Royaume d'Espagne, la République portugaise, les États-Unis mexicains et la Fédération de Russie, il est possible de participer au concours «Le hasard de votre vie » via les pages Facebook de TOUS, indiquées dans la clause quatre.
À condition que toutes les conditions indiquées dans ce règlement soient respectées, la période pour participer au CONCOURS (ci-après dénommée le « DÉLAI DE PARTICIPATION »), sera la suivante :
- du 1 décembre 2016 au 7 janvier 2017 (tous deux inclus) durant les horaires d'ouverture de chaque POINT DE VENTE PARTICIPANT;

À la date indiquée dans la CLAUSE CINQ du présent règlement, les gagnant seront choisis parmi tous les PARTICIPANTS ayant respecté les dispositions du présent règlement et la règlementation qui s'avérerait applicable, ainsi qu'ayant participé au CONCOURS pendant le DÉLAI DE PARTICIPATION.
Si nécessaire, TOUS pourra modifier la date de sélection des gagnants auquel cas les PARTICIPANTS seront informés suffisamment à l'avance de la nouvelle date de sélection fixée par TOUS via le site web www.tous.com et les réseaux sociaux et/ou au à travers les POINTS DE VENTE PARTICIPANTS TOUS. De même, TOUS se réserve le droit de modifier les conditions requises du CONCOURS, toujours pour une juste cause et suffisamment à l'avance, via le site web de TOUS, les réseaux sociaux et/ou les POINT DE VENTE PARTICIPANT TOUS. 3

Bien que le CONCOURS soit en partie développé dans certains PAYS PARTICIPANTS via les réseaux sociaux (Facebook), ceux-ci ne sponsorisent, ni ne parrainent ou ne gèrent le présent CONCOURS de quelque forme que ce soit.
CLAUSE DEUX. OBJET
L'objet du CONCOURS consiste à promouvoir la vente des produits TOUS conformément aux lois et réglementations en vigueur.
CLAUSE TROIS. PRIX
Le prix du CONCOURS consiste en un (1) bracelet en or blanc et diamants, dont la valeur estimée figure en bas de page1. Un nombre total de cent (100) bracelets seront remis aux gagnants choisis parmi n’importe quel PAYS PARTICIPANT.
1l'Andorre 349 € ; l'Arabie saoudite 2.900 SAR ; Aruba 630 USD ; la République de Bulgarie 895 BGN ; la République du Chile 543.000 CLP ; la République populaire de Chine 4.100 RMB ; la République de Colombie 1.822.900COP ; la République du Costa Rica 695 USD ; Curaçao 650 USD ; la République de l'Équateur 810USD ; les Émirats arabes unis 2.400 AED ; la Slovaquie 460 € ; le Royaume d'Espagne 369 € ; la France 460€ ; Ghana 2.600GHS ; la République hellénique 460 € ; la République du Guatemala 720 USD ; Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine 4.950 HKD ; les îles Caïmans 680 USD ; l'État d'Israël 2.800 ILS ; État de Japon 71.000YEN ; les États-Unis mexicains 9.200 MXN ; la Malaisie .2500 MYR ; Nouvelle Zélande 960NZD ; la République de Pologne 2.229 PLN ; République du Paraguay 760 USD ; l'État du Qatar 2.400 QAR ; la République portugaise 400 € ; l'État libre de Porto Rico associé aux États-Unis 680USD ; la République Tchèque 13.379CZK ; la Roumanie 2.100 RON ; la Fédération de Russie 33.800 RUB ; Saint-Martin 610 USD et la République orientale de l'Uruguay 860 USD
La valeur estimée du prix est celle en vigueur à la date de publication du présent règlement.
Le prix offert devra être accepté tels qu'ils est décrit dans ce règlement et il ne pourra donner lieu, de la part des gagnants et des PARTICIPANTS, à aucune contestation d’aucune sorte ni à la remise de leur contrevaleur en argent, même partiellement, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf dans le cadre de la garantie légale du produit.
TOUS se réserve le droit de modifier le prix susmentionné en cas de force majeure, sachant que celui-ci pourra être remplacé par un autre prix d'une valeur et aux caractéristiques similaires.
Pour la remise du prix au gagnant, TOUS pourra exiger que ce dernier justifie son identité au moyen d’une pièce officielle portant sa photographie ainsi que de sa résidence par n’importe quel moyen demandé par TOUS.
Chaque gagnant ne remporte qu’un seul prix.
CLAUSE QUATRE. FONCTIONNEMENT
La participation est gratuite. Pourront participer au CONCOURS toutes les personnes majeures et résidant légalement dans l'un des PAYS PARTICIPANTS. L'identité, le pays de résidence et l'âge des PARTICIPANTS pourront être vérifiés à différents moment, au moyen de la 4

présentation de pièces d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, etc.).
Les PARTICIPANTS s’engagent à fournir tout justificatif de leur identité et de leur adresse, à première demande de TOUS. A défaut, leur participation sera exclue du jeu, ou, si le prix du concours a déjà été offert après proclamation des résultats, sa qualité de gagnant sera annulée et le lot soumis à restitution.
Afin de participer au CONCOURS, durant le DÉLAI DE PARTICIPATION et en conformité avec les dispositions du présent règlement, les PARTICIPANTS devront :
a) Se rendre aux points de vente participants et indiquer leur souhait de participer au CONCOURS à travers le formulaire de participation correspondant ; ;
b) Renseigner, en lettres majuscules et de manière claire et lisible, leurs données personnelles (nom et prénoms, adresse électronique, adresse postale, code postal et numéro de téléphone) à travers du formulaire papier qui se trouve à leur disposition dans les POINTS DE VENTE TOUS PARTICIPANTS. Dans les cas spécifiques du Royaume d'Espagne (https://es-es.facebook.com/tousjewelry), de la République portugaise (https://pt-pt.facebook.com/tousportugal), des États-Unis mexicains (https://es-la.facebook.com/tousmexico) et de la Fédération de Russie (https://es-es.facebook.com/Tous Russia), ils pourront en outre participer par le biais d'un formulaire disponible sur les Facebook de TOUS aux liens indiqués entre parenthèses. S'ils ne possèdent pas de compte Facebook, ils peuvent s'inscrire gratuitement sur www.facebook.com

Les données personnelles seront recueillies et traitées en conformité avec la réglementation sur la protection des données à caractère personnel en vigueur, ainsi que les dispositions de la CLAUSE TREIZE.
c) Répondre à la question suivante : « Le hasard de ma vie… ? » ;
d) Lire ce règlement et accepter les règles de participation au CONCOURS contenu dans le présent règlement en cochant la case correspondante contenu dans le formulaire de participation disponible au POINT DE VENTE PARTICIPANT ;
e) Déposer le formulaire de participation dans l'urne close qui sera mise à leur disposition à cet effet dans chaque POINT DE VENTE PARTICIPANT (en cas de participation en ligne, en envoyant le formulaire en ligne dûment rempli).

Les PARTICIPANTS devront indiquer clairement et lisiblement tous les renseignements requis dans le formulaire de participation pour pouvoir prétendre aux prix. Après avoir rempli le formulaire de participation, les PARTICIPANTS devront obligatoirement l’introduire dans l'urne du POINT DE VENTE PARTICIPANT TOUS prévue à cet effet.
À condition que les PARTICIPANTS aient respecté les conditions requises susmentionnées, les autres conditions du présent règlement, ainsi que les lois applicables, ils feront alors 5

automatiquement partie du CONCOURS, dont le règlement pourra être consulté au POINT DE VENTE PARTICIPANT. En participant au CONCOURS, les PARTICIPANTS déclarent avoir lu et accepté le présent règlement.
Les formulaires de participation seront soumis à un contrôle de vérification de la part des organisateurs du CONCOURS. Tout formulaire de participation incomplet, illisible, endommagé, déchiré, détérioré, frauduleux, envoyé, reçu ou transmis tard, contenant une adresse de courrier électronique non valide ou non conforme, peut être refusé et ne donnera pas droit au participant à être choisi comme gagnant. Par ailleurs, TOUS aura le droit, à sa discrétion, de le disqualifier du CONCOURS.
TOUS n'est responsable ni de la perte ni du retard en raison de toute interruption, tout manque temporaire de disponibilité ou de continuité de fonctionnement, tout problème de transmission, toute perte d'informations, toute fraude, tout problème de fonctionnement sur le réseau, tout manque d'accès, de communication ou toute réponse ou altération des connexions et/ou accès à Internet, aux terminaux téléphoniques, ordinateurs, tablettes ou tous autres appareils utilisés pour les activités donnant droit à participer au présent CONCOURS, en raison de problèmes techniques ou de toute autre nature, qui ne seraient pas directement imputables à TOUS ou qui échapperaient à son contrôle.
Les formulaires contenant des adresses électroniques non valides, qui ne fonctionnent pas ou sont inactives, seront éliminés du CONCOURS et les PARTICIPANTS seront automatiquement disqualifiés et ne pourront pas prétendre aux prix. TOUS et le POINT DE VENTE PARTICIPANT ne sont pas responsables des formulaires perdus, endommagés, volés, incomplets, illisibles ou remis hors délai ; ni des pertes, des interruptions ou de la non-disponibilité du réseau, des serveurs ou d'autres connexions ; ou d'erreurs de communication, informatiques ou de dysfonctionnement du logiciel, de problèmes de transmission téléphonique, défaillances techniques, transmissions confuses, ou tous autres erreurs ou dysfonctionnements de quelque sorte que ce soit, qu'ils soient humains, mécaniques, électroniques ou d'un autre genre. La remise du formulaire de participation au POINT DE VENTE PARTICIPANT ne sera pas considérée par TOUS comme constituant une preuve de réception. En cas de controverse en ce qui concerne l'identité d'un PARTICIPANT, TOUS considérera que le PARTICIPANT est le titulaire autorisé de l'adresse électronique de l'expéditeur. Le « titulaire autorisé du compte » est la personne physique à qui une adresse électronique est attribuée par un fournisseur d'accès à Internet, un fournisseur de services en ligne, un fournisseur de services d'Internet ou toute autre organisation (y compris un employeur) responsable d'attribuer des adresses électroniques pour le domaine lié à l'adresse fournie. Le cas échéant, le sponsor pourra exiger des PARTICIPANTS et potentiels gagnants qu'ils attestent de leur qualité de titulaires de l'adresse électronique.
Les PARTICIPANTS pourront participer au CONCOURS autant de fois qu'ils le voudront, à condition qu'ils remplissent les conditions requises décrites ci-dessus et à condition que les 6

réponses à la question « Le hasard de ma vie… » revête un caractère unique et original, élément que TOUS déterminera à son entière discrétion.
Il est interdit de partager la même adresse électronique ou le même compte Facebook entre plusieurs PARTICIPANTS.
CLAUSE CINQ. CHOIX DES GAGNANTS
Le choix des gagnants sera réalisé le 30 janvier 2017 à 12 h 00, heure de la maison mère de TOUS, sis Carretera de Vic, El Guix, 3 de Manresa (province de Barcelone), Espagne.
Là-bas, un jury formé en Espagne par 3 membres de TOUS choisira parmi toutes les participations valables le nombre de réponses gagnantes établi à la Section 3, sur la base de leur originalité et de deux critères d’identification et d’originalité de la marque TOUS. Ces deux critères de marque sont les suivants : tendresse et divertissement.
Chaque critère peut recevoir un maximum de 10 points, la note maximale étant donc fixée à 20. La décision du jury concernant la sélection des réponses gagnantes sera définitive. Cependant, le jury pourra choisir un maximum de cent (100) réponses supplémentaires parmi tous les PAYS PARTICIPANT qui remplaceront les réponses gagnantes sélectionnées en premier lieu, dans les cas suivants :
- Identification incomplète ou incorrecte du gagnant ou de la personne récompensée ;
- Non-respect de l'une des clauses du règlement du CONCOURS ;
- Renoncement de la part du gagnant ou de la personne récompensée, et/ou ;
- Impossibilité de recevoir le prix et/ou ;
- Ne pas avoir donné, dans le délai maximal de sept (7) jours mentionné dans le présent règlement, une réponse d'acceptation du prix ;
- Toute autre circonstance au cours de laquelle le gagnant potentiel choisi en premier lieu ne souhaiterait ou ne pourrait pas accepter le prix ou serait disqualifié.

Une fois les réponses gagnantes sélectionnées, TOUS fera part de son choix aux gagnants au cours des 30 jours ouvrables suivants, en leur envoyant un courriel à l'adresse électronique qu'ils auront fournie dans le formulaire rempli au préalable et déposé au POINT DE VENTE PARTICIPANT. Ils seront informés qu'ils sont les gagnants du CONCOURS et il leur sera demandé de répondre audit courriel en indiquant qu'ils acceptent le prix conformément aux conditions fixées dans la CLAUSE DIX.
Le nom des gagnants sera publié sur les canaux sociaux et le site web www.tous.com de TOUS durant le mois suivant le choix, à condition que les gagnants aient donné leur accord préalable à ladite publication, en signant le FORMULAIRE D'ACCEPTATION du prix de l'Annexe V (le cas 7

échéant) en conformité avec la règlementation sur la protection des données à caractère personnel applicable.
CLAUSE SIX. CONTENU DES RÉPONSES PARTICIPANT AUX CONCOURS
Les réponses des PARTICIPANTS contenues dans les FORMULAIRES DE PARTICIPATION devront être originales et avoir été créées de manière individuelle et exclusive par chaque PARTICIPANT.
Les réponses ne pourront être, selon l'appréciation de TOUS, contraires ni à la loi, ni à la morale, ni à l'ordre public ; elles ne pourront pas non plus être offensantes ou vexantes, revêtir un caractère odieux, être diffamatoires, calomnieuses, injurieuses, discriminatoires, sachant que lesdites réponses revêtant les caractères susmentionnés seront celles ayant un contenu violent, pornographique, raciste ou de mauvais goût, ou qui, pour toute autre raison, selon TOUS, pourraient blesser ou porter préjudice à l'image de TOUS ou de tierces personnes, sachant que TOUS se réserve le droit de retirer du CONCOURS les réponses qui ne respecteront pas la présente clause, le présent règlement ou la législation en vigueur.
En outre, les réponses ne peuvent pas faire référence à des tierces personnes telles que, à titre indicatif sans pour autant s'y limiter, des mineurs, des personnes célèbres ou des amis, n'ayant pas autorisé expressément le PARTICIPANT à se référer à eux dans ses réponses. Le PARTICIPANT doit être prêt à fournir une autorisation signée par des tiers à la demande de TOUS. Les réponses ne doivent pas inclure la mention ou la représentation d'un quelconque droit d'auteur, à titre indicatif sans pour autant s'y limiter, des livres, articles, photographies, oeuvres d'art, de musique, etc., ou l'identification des descriptions d'un quelconque type de propriété des médias.
CLAUSE SEPT. SUSPENSION OU ANNULATION DU CONCOURS
Le fait que TOUS n'applique pas l'une des dispositions contenues dans le présent règlement ne constituera pas un renoncement auxdites dispositions ni au reste du règlement.
Si, suite à un cas de force majeure, de cas fortuit ou à une situation échappant au contrôle de TOUS, le CONCOURS devait être suspendu ou annulé, TOUS sera exempte de toute obligation de compensation et/ou indemnisation à l'égard des PARTICIPANTS, qui, le cas échéant, en seront dûment informés par le biais des mêmes canaux utilisés pour la divulgation du CONCOURS. Plus concrètement, à titre indicatif sans pour autant s'y limiter, TOUS ne pourra être tenue responsable ni de l'arrêt ni de l'annulation anticipée du CONCOURS (i) de la part des autorités correspondantes (y compris, entre autres, les corps et les forces de sécurité) ou (ii) de la part des organisateurs pour des raisons de sécurité ou de nature analogue.
CLAUSE HUIT. FRAUDE 8

Le non-respect, de la part d'un quelconque PARTICIPANT, des conditions établies dans le présent règlement ou dans la règlementation en vigueur, entraînera l'annulation automatique de sa participation.
De la même manière, dans le cas où TOUS ou un quelconque organisme professionnellement lié au CONCOURS, détecterait une quelconque anomalie ou suspecterait que le comportement d'un participant empêche le déroulement normal du CONCOURS, y compris l'altération illégale de son inscription au moyen d'un quelconque procédé, technique ou informatique, dans le but de falsifier les résultats, pourra, de manière unilatérale, éliminer l'inscription dudit participant. À ce sujet, TOUS est en droit d’adopter les décisions qu'elle considèrent opportunes afin d'éviter une quelconque action frauduleuse, irrégulière ou dolosive éventuelle visant à altérer la participation au CONCOURS dans le but d'obtenir un prix de manière illicite. Par conséquent, TOUS se réserve le droit d'éliminer du CONCOURS tout participant lorsqu’il existe des indices indiquant que ce dernier agit de manière irrégulière dans le sens décrit ci-dessus.
Toute fausse déclaration, toute tentative de fraude ou de tricherie, toute fraude ou tricherie, et plus généralement toute manoeuvre ou tentative de manoeuvre ayant pour objet de détourner le présent règlement, ou de dénaturer le principe même du CONCOURS, entraînera l’exclusion immédiate de son auteur, ou l’annulation du prix auquel il a donné lieu, et sa restitution, sans préjudice de toute poursuite judiciaire, civile et pénale.
CLAUSE NEUF. ÉCHANGE DE PRIX
Le prix est limité à un par personne/adresse électronique.
Une fois le prix remis, il est considéré comme étant accepté et ne pourra, en aucun cas, faire l'objet d'un échange ou être remplacé par une compensation financière. Il ne pourra pas non plus être cédé à des tiers sans le consentement préalable écrit de TOUS. TOUS ne remplacera aucun prix ayant été perdu.
Le prix ne peut pas être utilisé avec d'autres promotions ou offres. Seul le nombre de prix indiqué dans le présent règlement est celui disponible afin d'être distribués lors de ce CONCOURS. Si, en raison d'une erreur d'impression ou d'un quelconque autre type d'erreur, il existe plus de prix à distribuer que ceux qui sont indiqués dans le présent règlement, les gagnants seront choisis en fonction des prix restant à adjuger suivant la même procédure que celle indiquée dans le présent règlement.
CLAUSE DIX. NOTIFICATION AU GAGNANT
TOUS notifiera l'obtention du prix aux gagnants à l'adresse électronique que ceux-ci auront indiquée lors de leur inscription au CONCOURS. Les PARTICIPANTS devront donc faire attention aux courriels qu'ils reçoivent. Les gagnants devront répondre à la notification susmentionnée en déclarant qu'ils acceptent le prix dans le délai de sept (7) jours, et en joignant l'Annexe V du présent règlement que TOUS leur enverra à l'adresse électronique qu'ils auront fournie (ci-après dénommé « LE FORMULAIRE D'ACCEPTATION »). A défaut de signature du 9

FORMULAIRE D'ACCEPTATION de la part des gagnants ou à défaut de réponse dans le délai de sept (7) jours susmentionné, ceux-ci perdront alors le droit d'obtenir le prix qui leur revenait.
Par la suite, TOUS contactera chaque gagnant afin de lui communiquer les dates pour aller récupérer son PRIX au POINT DE VENTE PARTICIPANT de son pays de résidence. À compter de cette communication, le gagnant disposera de trente (30) jours ouvrables pour aller le chercher. Si le gagnant ne va pas récupérer le prix dans le délai indiqué, celui-ci sera automatiquement déclaré vacant et les gagnants n'auront pas le droit de réclamer leur prix ni une quelconque compensation.
Si les personnes récompensées ou les gagnants, dans le délai maximal de sept (7) jours calendaires comptés à partir de l'envoi du courriel leur communiquant qu'ils ont remporté le CONCOURS, (i) renoncent au prix ou (ii) ne répondent pas au courriel en déclarant qu'ils acceptent ledit prix ou ne joignent pas le FORMULAIRE D'ACCEPTATION, TOUS contactera les suppléants correspondants afin de leur notifier qu'ils ont remporté le CONCOURS.
Si le/les suppléant/s, dans le délai maximal de sept (7) jours calendaires comptés à partir de l'envoi du courriel lui/leur communiquant qu'il/ils a/ont remporté le CONCOURS, (i) renonce/-cent au prix ou (ii) ne répond/-dent pas au courriel en déclarant qu'il/ils accepte/-tent ledit prix ou ne joint/joignent pas le FORMULAIRE D'ACCEPTATION, le/les prix sera/seront déclaré/s automatiquement vacant/s.
CLAUSE ONZE. LIMITATION DE PARTICIPATION
Ne pourront pas participer au CONCOURS les personnes suivantes : les employés de TOUS, les agents, les représentants des organismes organisateurs du CONCOURS, les détaillants de produits TOUS, les entreprises et autres personnes morales des organisateurs du CONCOURS, contrôlées par les personnes susmentionnées ou liées à celles-ci, ainsi que les agences de publicité et de promotion, les fournisseurs de prix, de matériel et de services liés au présent CONCOURS, ainsi que leurs parents directs (frères, soeurs, fils, filles, père et mère), leur conjoint légal ou de fait, ainsi que toute personne avec qui elles habiteraient. Les mineurs ne pourront pas non plus y participer.
CLAUSE DOUZE. FISCALITÉ
Les prix peuvent être assujettis à des impôts nationaux, étatiques ou locaux. Les gagnants sont responsables de déclarer le prix aux autorités compétentes, le cas échéant, et de s'acquitter des taxes ou impôts applicables, en conformité avec les normes en vigueur. À la demande de TOUS, les gagnants lui remettront une copie des formulaires, certificats ou autorisations fiscaux, le cas échéant en conformité avec les normes en vigueur.
CLAUSE TREIZE. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Voir Annexe I. 10

CLAUSE QUATORZE. ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
Les PARTICIPANTS, en prenant part au CONCOURS, acceptent automatiquement ce règlement et consentent au traitement de leurs données à caractère personnel en conformité avec les dispositions de la CLAUSE TREIZE.
Sans limiter de quelque manière que ce soit l'application des garanties et droits reconnus aux consommateurs dans la réglementation en vigueur, TOUS se réserve le droit de prendre toute décision raisonnable afin de résoudre les problèmes ou difficultés découlant du CONCOURS n'entraînant pas la suspension ou l'annulation de celui-ci, cas dans lequel les dispositions de la CLAUSE HUIT seront appliquées.
CLAUSE QUINZE. COPYRIGHT ET UTILISATION DU NOM ET DE L'IMAGE DES GAGNANTS
Sauf si cela est interdit par la loi, en participant au CONCOURS, les PARTICIPANTS concèdent à TOUS, qui l'accepte, une licence gratuite, revêtant un caractère non exclusif, sur un champ d'application territorial mondial et sur la durée maximale des droits, en conformité avec la législation applicable, d'exploitation de tous les droits de propriété intellectuelle des réponses qui auront été présentées au CONCOURS (droits de reproduction, fixage, distribution, transformation et communication publique, y compris l'édition numérique et la mise à disposition des commentaires), par tout moyen ou sous tout format, en mentionnant à titre d'exemple sans pour autant s'y limiter, la presse, la radio, la télévision et Internet (y compris les réseaux sociaux et les plates-formes de microblogage). TOUS a le droit, mais n'est pas dans l'obligation, de publier et/ou diffuser les réponses des PARTICIPANTS au CONCOURS. Les PARTICIPANTS reconnaissent et acceptent le fait qu'ils n'ont aucun droit à réclamer de quelconques crédit, considération ou paiement d'aucune sorte. Les PARTICIPANTS renoncent à tout droit moral sur la réponse figurant dans leur formulaire et acceptent à ce que tous les droits d'auteur ou de propriété intellectuelle relatifs à leur réponse appartiennent à TOUS et que celle-ci les utilise à son entière discrétion. Enfin, si TOUS décide d'utiliser l'une des réponses, le participant s'engage à signer tous les documents s'avérant nécessaires concernant cette cession.
De même, sauf dans le cas où cela serait légalement interdit, les gagnants du CONCOURS autorisent TOUS, dans le but de promouvoir et de diffuser le CONCOURS ainsi que les produits et médias ou plates-formes publicitaires de TOUS, à : (i) capter leur image, voix et/ou nom ; (ii) reproduire et/ou fixer les éléments précédents, en toute ou partie, sur support audiovisuel, vidéographique, photographique ou papier, entre autres formes ; et (iii) utiliser à des fins promotionnelles l'image du participant gagnant (y compris son image, sa voix et/ou son nom), par le biais de tout moyen et/ou support que TOUS estimerait approprié (y compris, à titre d'exemple sans pour autant s'y limiter, des brochures, de la presse, des revues, des livres et Internet), tout cela sans aucune limitation géographique, temporelle ou de toute autre nature. 11

TOUS ne sera responsable d'aucun non-respect d'une quelconque norme ou infraction relative aux droits de tiers de la part du participant auteur de la réponse, sachant que ce dernier sera dans l'obligation de dégager TOUS de toute responsabilité dans ce cas. Dans le cas où TOUS découvrirait ou suspecterait qu'un plagiat s'est produit, que les droits de tierces personnes ont été violés ou que les réponses présentées n'ont pas été rédigées par le participant qui affirme en être l'auteur, elle se réserve le droit d'éliminer ladite réponse.
L'autorisation ici conférée le sera à caractère gratuit et n'entraînera aucune contrepartie de la part de TOUS en faveur des PARTICIPANTS.
CLAUSE SEIZE. RESPONSABILITÉ
TOUS n'engage pas sa responsabilité envers les éventuels pertes, détériorations, vols, retards ou toute autre circonstance imputable à des tiers ou à Internet, pouvant affecter le déroulement du CONCOURS.
De même, TOUS ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit, survenu ou subi par un participant ou un gagnant à l’occasion de sa participation au CONCOURS, ou à l’occasion de la jouissance et de l’usage du prix gagné.
En cas de force majeure, TOUS ne saurait être tenu pour responsable de l’absence du prix dans le POINT DE VENTE PARTICIPANT. Le gagnant devra alors choisir un produit de second choix d’une valeur égale ou d’une valeur maximum de 500Euros.
TOUS se réserve le droit de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Par ailleurs, chaque participant ainsi que les gagnants acceptent de : (a) se soumettre aux dispositions du présent règlement et aux décisions de TOUS, (b) dégager TOUS, ses affiliés, filiales ou agents externes indépendants, ainsi que leurs directeurs, employés, agents et représentants respectifs, y compris les agences de promotion et de publicité, de toute responsabilité envers des dommages, à titre indicatif sans pour autant s'y limiter, corporels, patrimoniaux voire le décès, liés à l'acceptation, la possession, l'utilisation ou la mauvaise utilisation du prix ou de la participation au CONCOURS.
De manière générale, les participants garantissent TOUS contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant de tiers qui soutiendraient que le CONCOURS viole leurs droits ou leur cause un quelconque préjudice.
CLAUSE DIX-SEPT. DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT 12

Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui pourra être déposé auprès de l’étude d’un huissier. Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du POINT DE VENTE PARTICIPANT, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du CONCOURS.
En outre, il est possible de consulter le règlement sur le site web www.tous.com et dans tout POINT DE VENTE PARTICIPANT au CONCOURS.
CLAUSE DIX-HUIT. LANGUE
Le présent règlement a été rédigé en espagnol et traduit dans plusieurs langues. Néanmoins. En cas de divergence entre la version espagnole et ses traductions, la version espagnole prévaudra.
JOYERIA TOUS, S.A. 13

Annexe I : La protection des données à caractère personnel pour la France Métropolitaine Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés par TOUS, elle-même ou par le biais de toute entreprise du Groupe TOUS ou autorisée (leur liste peut être consultée sur www.tous.com), dans le cadre d’un traitement informatique dans le but de réaliser les démarches et communications nécessaires au bon déroulement du CONCOURS auquel les PARTICIPANTS se sont inscrits. Dans ce cas, il est rappelé que conformément à la loi, les participants bénéficient auprès de TOUS, d’un droit d’accès et de rectification pour les données personnelles les concernant.
Le participant atteste que toutes les données fournies sont véridiques.
Dans le cas où les PARTICIPANTS aient accepté expressément l’envoi de Newsletters en cochant la case correspondante du Formulaire de Participation, les données personnelles fournies par les PARTICIPANTS seront incorporées au fichier automatisé dénommé « Newsletter », hébergé sur le territoire espagnol, appartenant à JOYERIA TOUS, S.A., dûment notifié à l'Agence espagnole de protection des données, qui respecte les mesures de protection nécessaires afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel ainsi que la loi espagnole en matière de protection de données personnelles. Nous vous informons également que vous pourrez révoquer le consentement donné pour l’envoi de communications commerciales électroniques et réaliser quelconque autre consultation sur le traitement de vos données en nous envoyant un courrier électronique à tousattcliente@tous.es, en accompagnant une copie d’une pièce d’identité en vigueur.
Toutes les données personnelles fournies à travers du formulaire de participation seront intégrées à un fichier de données à caractère personnel appartenant à SAB & CO S.R.L. (domiciliée à Rue Saint-Honoré, 262-266, 75001-París, France, NIF FR20483083218) et à JOYERIA TOUS, S.A. (domiciliée à Ctra. de Vic, El Guix, 3, 08243 Manresa, Barcelona, Espagne, NIF A-25.039.199) afin de gérer votre participation dans le concours dénommé “Le hasard de votre vie”.
Les PARTICIPANTS pourront demander à ne pas figurer ou à être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par le loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005.
Par conséquent, les PARTICIPANTS pourront exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. 14

En ce sens, tous les PARTICIPANTS auront le droit d'accéder audit fichier afin de s'opposer, modifier, corriger ou annuler, en partie ou dans son intégralité, son contenu. Pour cela, il leur suffira d'en faire la demande à l'adresse électronique tousattcliente@tous.es accompagnant une copie d’une pièce d’identité en vigueur.
TOUS et les POINTS DE VENTE PARTICIPANTS respectent les normes et les mesures de sécurité établies par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel en application de la Directive européenne, nécessaires afin de garantir la sécurité des informations fournies et d'éviter leur altération, perte et traitement et/ou accès non autorisé, compte tenu de l'état d'avancement de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels celles-ci sont exposées, que ces derniers proviennent de l'action humaine ou du milieu physique ou naturel, et s'engage à les traiter de manière absolument confidentielle et à en faire usage exclusivement aux fins susmentionnées. 15

Annexe V : Formulaire d'acceptation du prix
V.1 Formulaire d'acceptation du prix la Principauté d'Andorre, l'Arabie Saoudite, Aruba, la République de Bulgarie, la République du Chili, la République populaire de Chine, la République de Colombie, la République du Costa Rica, Curaçao, la République de l'Équateur, les Émirats arabes unis, la République slovaque, le Royaume d'Espagne, la France Métropolitaine, Ghana, la République hellénique, la République du Guatemala, la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine, les îles Caïmans, l'État d'Israël, l’État du Japon, les États-Unis mexicains, La Malaisie, Nouvelle Zélande, la République du Panama, la République du Paraguay, la République de Pologne, l'État du Qatar, la République portugaise, l'État libre de Porto Rico associé aux États-Unis, la République Tchèque, la Roumanie, la Fédération de Russie, Saint-Martin et la République orientale de l'Uruguay
Mme/M. titulaire de la carte nationale d'identité numéro , majeur(e), demeurant , en sa qualité de participant(e) au concours « » organisé par Joyería Tous, S.A. (ci-après dénommée « Tous ») et en tant que gagnant(e) de l'un de ses prix, garantit que les données fournies dans la présente autorisation sont exactes, véridiques et précises, et
DÉCLARE : Qu'il/elle accepte le prix qui lui revient en tant que gagnant(e) du concours « Le hasard de votre vie», consistant en _________ et qu'il/elle
AUTORISE : (i) le captage, de la part de JOYERÍA TOUS, S.A., ou de tiers agissant en son nom, de l'image du / de la participant(e) ainsi que le captage et l'utilisation de son nom, sa voix et ses déclarations ; (ii) pour leur reproduction et fixation sur des supports audiovisuels, photographiques ou papier, entre autres, et (iii) pour leur ultérieure exploitation commerciale, publicitaire, promotionnelle ou informative, par de quelconques supports et formats (y compris, à titre d'exemple sans pour autant s'y limiter, des vidéos publicitaires, des vidéos promotionnelles, des spots, des making-of, de quelconques oeuvres ou enregistrements sonores, de quelconques oeuvres graphiques, de photographies, de communiqués de presse, d'articles, de posts, d'entrées de blogs, etc.), afin de communiquer sa qualité de gagnant(e) de « », ainsi que de faire connaître les produits Tous, via les médias que Tous estimerait appropriés et, au moins, par le biais de la télévision, de la radio, d'Internet, des réseaux sociaux, des blogs, des applications pour smartphones, des journaux, des revues, etc.
En outre, et en conformité avec les dispositions de la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des données à caractère personnel, et du Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, portant approbation du Règlement d'application de la LOPD, nous vous informons que les données à caractère personnel que vous inclurez dans le présent document, ainsi que celles que, le cas échéant, nous aurions recueillies vous concernant dans le cadre de votre participation au concours, seront incorporées à un fichier dont le responsable est JOYERÍA TOUS, S.A., dont le siège social est sis Carretera de Vic, El Guix, número 3, 08243, Manresa (province de Barcelone), pour le développement, le maintien, le contrôle et l'exécution de vos 16

relations avec Tous, dans le cadre de votre participation au concours. Nous vous informons que tous les champs compris dans la présente autorisation doivent être obligatoirement renseignés, de sorte que l'omission de l'un quelconque d'entre eux rendra impossible le traitement de vos données aux fins susmentionnées. Nous vous informons que vous pourrez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition et d'annulation au moyen de l'envoi d'une communication écrite, à laquelle vous devrez joindre une photocopie de votre carte nationale d'identité ou toute pièce d'identité équivalente, en indiquant le droit que vous souhaitez exercer à l'adresse électronique tousattcliente@tous.es ou à l'adresse postale indiquée ci-dessus. Par ailleurs, vous vous engagez à faire part à Tous d'une quelconque modification de vos données à caractère personnel afin que celles-ci soient constamment à jour et ne contiennent aucune erreur. De même, vous déclarez que les données que vous nous avez fournies sont exactes et véridiques.
Tout ce qui a été dit précédemment sera applicable sans limitation géographique, temporaire ou de toute autre nature et la présente autorisation sera gratuite et n'entraînera aucune contrepartie de la part de Tous en faveur du participant.
Et pour servir et valoir ce que de droit, il / elle signe la présente autorisation au lieu et à la date indiqués ci-dessous.
Signature : Mme/M.
Date : Pays :

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