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Règlement du concours « Vivez votre histoire tendre »


UN.- COUVERTURE TERRITORIALE, CALENDRIER ET PARTICIPANTS


La société Joyería Tous S.A. (ci-après désignée « Tous » ou« Sponsor »), domiciliée à Ctra. De Vic, El Guix, 3, 08243 Manresa (Barcelone), en Espagne, organisera un CONCOURS gratuit (aucun achat ou paiement d’aucune sorte n’est nécessaire pour participer ou gagner), soit directement soit à travers ses représentants locaux dans chacun des pays spécifiés, pour toutes les personnes majeures résidant légalement sur les territoires suivants : Principauté d’Andorre, Arabie saoudite, Aruba, République de Bulgarie, Canada, République du Chili, République populaire de Chine, République de Colombie, République du Costa Rica, Curaçao, République d’Équateur, République du Salvador, République slovaque, Royaume d’Espagne, États-Unis d’Amérique, République française, République hellénique, République du Guatemala, Îles Caïmans, État d’Israël, Japon, Malaisie, États-Unis du Mexique, Nouvelle Zélande, République du Panama, République du Paraguay, République de Pologne, République du Portugal, Commonwealth de Puerto Rico, Roumanie, Fédération russe, Saint-Martin et République orientale de l’Uruguay (ci-après appelés LES PAYS PARTICIPANTS). Nul et non avenu en cas d’interdiction par la Loi. La participation représente l’accord complet et inconditionnel des candidats à ce Règlement officiel et aux décisions du Sponsor, qui sont définitives et contraignantes pour tous les aspects liés au CONCOURS. UN ACHAT OU PAIEMENT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.

Pendant la PÉRIODE (définie ci-dessous), les participants devront signer un formulaire dans les points de vente TOUS des PAYS PARTICIPANTS (sauf les magasins de déstockage (outlets), aéroports et points de vente « distributeurs officiels »), ci-après désignés les « points de vente participants » à consulter sur www.tous.com ; au Royaume d’Espagne, dans la République du Portugal, aux États-Unis d’Amérique, aux États-Unis mexicains et au Japon également sur le site Facebook de TOUS, indiqué à la Section 4, en fournissant leurs coordonnées personnelles afin de prendre part au CONCOURS « Vivez votre histoire tendre » (ci-après désigné le « CONCOURS »).

La période d’inscription au CONCOURS (ci-après LA PÉRIODE), sous réserve que les autres conditions sous-mentionnées soient remplies, sera comme suit :

  • Royaume d’Espagne, République du Portugal, États-Unis d’Amérique, États-Unis mexicains et Japon :
    Du 1er décembre 2015 à minuit au 7 janvier 2016 à minuit, (ces deux dates incluses), heure locale de chaque pays.
  • Principauté d’Andorre, Arabie saoudite, Aruba, République de Bulgarie, Canada, République du Chili, République populaire de Chine, République de Colombie, République du Costa Rica, Curaçao, République d’Équateur, République du Salvador, République slovaque, République française, République hellénique, République du Guatemala, Îles Caïmans, État d’Israël, Malaisie, Nouvelle Zélande, République du Panama, République du Paraguay, République de Pologne, Commonwealth de Puerto Rico, Roumanie, Fédération russe, Saint-Martin et République orientale de l’Uruguay :
    Du 1er décembre 2015 au 7 janvier 2016 (ces deux dates incluses) pendant les horaires d’ouverture des points de vente participants.

Les gagnants seront choisis à la date spécifiée à la section cinq du présent règlement parmi tous les participants qui ont pris part au CONCOURS pendant la PÉRIODE indiquée et qui satisfont aux obligations et exigences décrites dans le présent Règlement.

En cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles, TOUS peut modifier la date du CONCOURS. Les participants seront informés des nouvelles dates du CONCOURS bien en avance à travers le site Internet www.tous.com, les réseaux sociaux et/ou les points de vente participants. TOUS se réserve également le droit de modifier les conditions du CONCOURS, sous réserve qu’une cause juste existe et que la société informe dûment les participants à travers le site Internet www.tous.com, les réseaux sociaux et/ou les points de vente participants.

Bien que le présent CONCOURS se déroule partiellement sur les réseaux sociaux (Facebook), il n’est en aucun cas sponsorisé, administré cautionné ou associé à ces derniers.

 

DEUX.- OBJET


L’objet du CONCOURS est d’encourager les ventes et de générer de nouveaux enregistrements dans la base de données de TOUS, augmentant ainsi le nombre d’utilisateurs abonnés à la « Newsletter » de TOUS. Le tout conformément à la Politique de protection des données de TOUS, disponible sur www.tous.com, ainsi qu’aux lois et réglementations en vigueur sur la protection des données et mentionnées à la section 13 du présent document

 

TROIS.- PRIX


Le prix du CONCOURS consiste en l’un quelconque des lots suivants :

  • Un de deux (2) voyages à Venise pour le gagnant et une personne accompagnatrice majeure, comprenant 4 nuits d’hébergement en chambre double, avec petit déjeuner, dans un hôtel quatre étoiles, avec billets d’avion aller-retour en tarif économique au départ de l’aéroport le plus proche du lieu de résidence du gagnant, la valeur maximale de chaque voyage étant fixée à 4 800 €. Voir note de bas de page1 pour les montants équivalents estimés dans la monnaie locale de chaque PAYS PARTICIPANT (hormis pour la République populaire de Chine).
  • Un de dix (10) « dîners romantiques » pour le gagnant et une personne accompagnatrice majeure, dans le pays d’origine du gagnant et à proximité de son lieu de résidence dans ce pays (pas plus de 50 kilomètres), pour une valeur maximale de 300 €. Voir note de bas de page2 pour les montants équivalents estimés dans la monnaie locale de chaque PAYS PARTICIPANT.
  • Une de dix (10) séances beauté pour le gagnant à utiliser en une seule journée dans le pays d’origine du gagnant et à proximité de son lieu de résidence dans ce pays (pas plus de 50 kilomètres), pour une valeur maximale de 120 €. Voir note de bas de page3 pour les montants équivalents estimés dans la monnaie locale de chaque PAYS PARTICIPANT.

Au nombre total de vingt-deux (22), les prix seront remis aux gagnants choisis parmi n’importe lequel des PAYS PARTICIPANTS. Au cas où il y aurait des gagnants de la République populaire de Chine, ces gagnants n’auront droit qu’au prix Dîner et Séance beauté, en raison des limitations de la réglementation locale sur la valeur des prix.

Le taux de change indiqué en bas de page correspond à la date de tirage de ce règlement.

Chaque prix doit être accepté à sa remise. Aucune alternative sous forme d’espèces, de remplacement ou de cession du Prix ne sera autorisée. Les montants indiqués sont les montants maximaux. Si la valeur commerciale des prix diffère de ce maximum, aucune compensation supplémentaire ne sera concédée aux gagnants au titre de cette différence.

TOUS se réserve le droit de modifier le prix ci-dessus pour des motifs de force majeure, celui-ci pouvant être remplacé par un autre de valeur et nature similaire.

Les tickets et réservations seront émis au nom des gagnants et de leur accompagnateur/-trice (le cas échéant), sans qu’ils ne soient transférables à toute autre personne.

Les gagnants et leur accompagnateur/-trice devront prendre en charge les éventuels frais supplémentaires associés aux prix et non spécifiés dans le présent règlement (notamment les déplacements du lieu de résidence à l’aéroport et vice versa ; de l’hôtel à l’aéroport et vice versa ; du lieu de résidence au restaurant/salon de beauté et vice versa ; les tarifs journaliers, les fonds pour imprévus, les assurances pour report ou tout autre coût supplémentaire, y compris mais sans y être limités, les pourboires, frais d’excursions, achats en boutiques, appels téléphoniques et tout autre montant ou dépense que le gagnant ou la personne l’accompagnant peut encourir en utilisant le prix. Le gagnant et son accompagnateur/-trice sont soumis aux itinéraires, quotas, règles et directives de la compagnie aérienne, du restaurant ou du salon de beauté sélectionné par TOUS. Pour le voyage en particulier, l’accompagnateur/-trice doit suivre le même itinéraire que le gagnant, et au même moment.

TOUS sélectionnera la compagnie aérienne, l’hôtel, la séance beauté et le restaurant en fonction des spécifications figurant dans le présent règlement.

Les prix ne comprennent aucune assurance. TOUS conseille aux gagnants et à la personne l’accompagnant de souscrire une assurance voyage, particulièrement pour le voyage à Venise. Les gagnants reconnaissent par la présente que le Sponsor n’obtiendra ni ne fournira aucune assurance voyage ou toute autre forme d’assurance. La société TOUS ne peut être tenue responsable de toute annulation de vols, séjour hôtelier ou perte de bagages, etc. Aucun remboursement ou compensation ne sera disponible en cas d’annulation ou retard de tout vol, hormis à la seule discrétion du Sponsor. Il convient que les gagnants et leur accompagnateur/-trice respectent les exigences d’enregistrement de l’hôtel, qui peuvent impliquer notamment, mais pas seulement, la présentation d’une carte de paiement. Les vols et l’hébergement à l’hôtel doivent être pris ensemble, et non séparément.

Les gagnants et la personne qui les accompagne sont les seuls responsables d’obtenir tous les documents nécessaires à la réalisation du voyage, notamment les passeports et visas en cours de validité, le cas échéant.

En acceptant le prix, les gagnants acceptent et assument pleinement et à tout moment l’entière responsabilité de leur sécurité et bien-être.

 

 

QUATRE.- MÉCANISME DE PARTICIPATION


Sans obligation d’achat. Le CONCOURS est ouvert à toute personne majeure qui réside dans les PAYS PARTICIPANTS. La société TOUS vérifiera l’identité et l’âge des participants à l’aide de tout document officiel (carte d’identité, passeport, permis de conduire, etc.).

Pour pouvoir participer au CONCOURS pendant sa PÉRIODE D’APPLICATION conformément au présent règlement juridique, les participants doivent :

  1. a)  Se rendre à un point de vente participant pendant les horaires d’ouverture et indiquer leur désir de participer (pour une liste des points de vente participants, veuillez consulter le site www.tous.com).

  2. b)  Remplir leurs coordonnées personnelles de façon manuscrite et lisible (nom et prénom, adresse, e-mail et numéro de téléphone) sur le formulaire disponible dans les magasins TOUS participants. Les formulaires seront disponibles au format papier dans les points de vente des magasins TOUS participants. Dans le Royaume d’Espagne, http://www.tous.com/brand/es-es/trip-to-venice), en République du Portugal (http://www.tous.com/brand/pt-pt/trip-to-venice), aux États-Unis d’Amérique (http://www.tous.com/brand/us-en/trip-to-venice), aux États-Unis mexicains (http://www.tous.com/brand/mx/trip-to-venice) et au Japon (http://www.tous.com/brand/jp-ja/trip-to-venice), également sur le formulaire d’inscription du site Facebook de TOUS à travers les liens indiqués entre parenthèses.
    Les données personnelles seront collectées conformément à la Politique de confidentialité de TOUS, disponible sur www.tous.com, aux lois et réglementations en vigueur sur la protection des données, ainsi qu’aux dispositions mentionnées à la Section 13.

  3. c)  Observez les bijoux TOUS disponibles dans le magasin TOUS participant pour ce Concours et répondez en majuscules, de façon claire et lisible à la question suivante : « Quel est le bijou TOUS le plus tendre et pourquoi ? » de façon originale et en accord avec l’image associée à la marque TOUS.

  4. d)  Lisez et cochez la case d’accord et d’acceptation requise, qui implique que vous acceptez d’être contraint par les règles juridiques du CONCOURS.

  5. e)  Déposez le formulaire d’inscription dûment rempli dans l’urne close que vous trouverez dans chaque magasin TOUS participant (ou en envoyant le formulaire en ligne si vous le faites sur le site Internet indiqué entre parenthèses).

Les participants doivent fournir toutes les informations exigées sur le formulaire d’inscription pour pouvoir opter aux prix.

La participation des candidats ayant rempli le formulaire d’inscription sera considérée comme confirmée avec le dépôt de ce formulaire dûment rempli dans le magasin TOUS participant. Au Japon, la participation sera également confirmée via l’envoi par fax des formulaires dûment remplis.

Les participants ayant rempli le formulaire d’inscription en ligne recevront un e-mail confirmant leur participation.

Sous réserve que les participants aient rempli les critères décrits ci-dessus et le reste des exigences du présent règlement du CONCOURS en fonction de la législation qui leur est applicable, ils deviendront automatiquement participants du CONCOURS, dont le règlement peut être consulté sur www.tous.com. En prenant part au CONCOURS, les participants déclarent avoir lu et accepté le présent règlement du CONCOURS.

Les formulaires d’inscription sont soumis à la vérification des organisateurs du concours. Tout formulaire d’inscription jugé, le cas échéant, incomplet, illisible, endommagé, déchiré, détérioré, frauduleux, envoyé, reçu ou transmis en dehors du délai établi, portant une adresse électronique incorrecte ou autrement non conforme, peut être refusé et ne donnera pas droit à l’inscription ou à un prix, selon le cas.

La société TOUS ne peut être tenue responsable de pertes ou retards dus à toute interruption, indisponibilité ou discontinuité temporaire du fonctionnement, de problèmes de transmission, pertes d’informations, fraudes, dysfonctionnements du réseau, problèmes d’accès, de communication ou de réponse ou autre altération des connexions et/ou de l’accès à Internet, aux terminaux téléphoniques, ordinateurs, tablettes ou tout autre support utilisé pour les activités nécessaires à la participation au présent CONCOURS, pour cause de problèmes techniques ou autres qui ne sont pas directement attribuables à TOUS ou sont indépendants de sa volonté.

Les inscriptions indiquant une adresse e-mail incorrecte, non fonctionnelle ou inactive seront disqualifiées et sans possibilité de gagner. La société TOUS et ses agences ne peuvent être tenues responsables de formulaires perdus, endommagés, volés, incomplets, illisibles ou remis en dehors du délai établi ; de l’indisponibilité des réseaux, serveurs ou autres connexions ; ou de problèmes de communication, d’ordinateur ou de logiciel, de transmission téléphonique, de pannes techniques, transmissions brouillées ou autres erreurs ou pannes de tout type, qu’elles soient d’origine humaine, mécanique, électronique ou autre. Le justificatif d’envoi ne sera pas considéré comme une preuve de réception par le SPONSOR. En cas de litige quant à l’identité d’un participant, le titulaire autorisé du compte d’adresse électronique de l’émetteur sera considéré comme représentant le participant. Le « titulaire autorisé du compte » est la personne physique à qui une adresse électronique a été assignée par un fournisseur d’accès Internet, prestataire de services en ligne ou autre organisation (y compris un employeur) chargée d’affecter les adresses e-mail pour le domaine associé à l’adresse fournie.

Les participants peuvent s’inscrire autant de fois au CONCOURS qu’ils le désirent, sous réserve qu’ils remplissent les critères du présent RÈGLEMENT OFFICIEL pour chaque inscription au CONCOURS et que chaque réponse à la question « Quel est le bijou TOUS le plus tendre et pourquoi ? » soit unique et originale, ce qui sera déterminé à la seule discrétion du SPONSOR.

 

CINQ.- CONCOURS


Le choix des gagnants pour les PAYS PARTICIPANTS aura lieu le 27 janvier 2016 à 12 heures (midi), au siège de TOUS situé à Carretera de Vic, El Guix, 3, Manresa, Barcelone, en Espagne.

C’est là que la société TOUS, par le biais d’un jury interne composé de 3 membres de TOUS choisira parmi toutes les participations valables le nombre de réponses gagnantes établi à la Section 3, sur la base de leur originalité et des critères d’identification de la marque TOUS. Chaque critère peut recevoir un maximum de 10 points, la note maximale étant donc fixée à 20. La décision du jury sera définitive et ne donnera lieu à aucune correspondance.

Après avoir sélectionné les réponses gagnantes, le jury interne de TOUS procèdera à sélectionner vingt-deux (22) autres réponses parmi le reste pour chaque PAYS PARTICIPANT, qui seront mis en réserve dans les cas suivants :

  • Identification incomplète ou incorrecte du gagnant ;
  • Non-respect d’une clause quelconque du règlement du CONCOURS ;
  • Renonciation du gagnant et/ou ;
  • Impossibilité de recevoir le prix et/ou ;
  • Absence de réponse d’acceptation du prix dans un délai maximum de sept (7) jours, tel que décrit dans le présent Règlement.

Une fois les réponses gagnantes sélectionnées, TOUS enverra un e-mail aux gagnants, à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la sélection, les informant qu’ils ont remporté le CONCOURS et leur demandant de confirmer, dans les sept (7) jours suivants, leur acceptation du prix conformément aux dispositions établies à la Section 10.

Le nom du gagnant sera publié sur les canaux sociaux de TOUS au cours du mois qui suivra, à compter du jour de la sélection, et sous réserve que cette personne ait accepté préalablement le prix en signant le Formulaire d’acceptation et de remise situé à l’Annexe VI (le cas échéant), conformément à la Politique de confidentialité de TOUS, consultable sur www.tous.com ainsi qu’aux lois et directives en vigueur sur la protection des données.

 

SIX.- CRITÈRES DE RÉPONSE AU CONCOURS


Les réponses de chaque participant sur le formulaire d’inscription doivent être l’oeuvre originale du participant, en qualité d’auteur unique.

Les réponses ne peuvent être jugées par TOUS contraires à la loi, la morale ou l’ordre public, ni s’avérer offensives, haineuses, diffamatoires, délictueuses, discriminatoires ou calomnieuses. En cas de réponses à teneur violente, pornographique, raciste ou de mauvais goût ou que TOUS estime pouvoir nuire à l’image de TOUS ou de tiers, la société se réserve le droit de retirer et d’annuler les participations contenant ces réponses du CONCOURS. De surcroît, les réponses ne peuvent mentionner de tierces parties, notamment mais pas seulement d’éventuels mineurs, célébrités et amis qui n’auraient pas expressément autorisé le participant à les évoquer dans leur réponse. Le participant doit être disposé à fournir une autorisation signée par un tiers à la demande de TOUS. Les réponses ne doivent pas comprendre la mention ni la représentation d’éventuels droits d’auteur, par exemple mais sans y être limités, en lien avec des livres, articles, photographies, oeuvres d’art, musicales, etc., ni l’identification de descriptions d’aucune sorte sur la propriété des supports.

 

SEPT.- SUSPENSION OU ANNULATION DU CONCOURS


Le fait que TOUS ne mette pas en application une quelconque disposition de ce RÈGLEMENT OFFICIEL ne constituera pas une renonciation à cette disposition. Si, pour cause de force majeure, de circonstances imprévues ou de motifs indépendants de la volonté de TOUS, le CONCOURS doit être suspendu ou annulé, la société TOUS sera exonérée de toute obligation de compensation et/ou d’indemnisation des participants, selon le cas, lesquels seront dûment informés par les moyens utilisés pour communiquer la tenue du CONCOURS. Concrètement et sans limitation, TOUS ne sera pas tenue responsable en cas de suspension ou d’annulation prématurées du CONCOURS (i) par les autorités pertinentes (notamment par les organismes et forces de sécurité) ou (ii) par les organisateurs si la sécurité ou des motifs de nature similaire le conseillent.

 

HUIT.- ACTIONS FRAUDULEUSES


Le non-respect par tout participant des conditions établies dans le présent règlement ou dans les lois, réglementations et ordonnances susceptibles de s’appliquer donnera lieu à l’annulation automatique de sa participation.


Dans l’éventualité où la société TOUS ou toute autre entité professionnellement liée au CONCOURS détecterait une quelconque anomalie ou soupçonnerait un participant d’entraver le déroulement normal du CONCOURS, notamment en modifiant illégalement leur inscription à l’aide d’une quelconque procédure technique ou informatique en vue d’en falsifier les résultats, cette organisation est autorisée à disqualifier unilatéralement le participant. À cet égard, il est important d’ajouter que la société TOUS a pris les mesures qu’elle juge nécessaires pour prévenir toute action frauduleuse, irrégulière ou illégale visant à modifier l’inscription au CONCOURS dans le but d’obtenir un prix de façon illicite. En conséquence, TOUS se réserve le droit d’éliminer l’inscription de tout participant accusé ou soupçonné d’avoir pris part à une action irrégulière dans le sens décrit ci-dessus.

POUR LES ÉTATS-UNIS : AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE PAR UN QUELCONQUE PARTICIPANT OU AUTRE INDIVIDU D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT TOUT SITE INTERNET ASSOCIÉ AU PRÉSENT CONCOURS OU DE NUIRE À SON FONCTIONNEMENT LÉGITIME PEUT CONSTITUER UNE INFRACTION AU DROIT PÉNAL ET CIVIL DES ÉTATS-UNIS. SI UNE TELLE TENTATIVE DEVAIT ÊTRE CONSTATÉE, LE SPONSOR SE RÉSERVE LE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE CONTRE CETTE PERSONNE ET DE SOLLICITER UN DÉDOMMAGEMENT DANS LES LIMITES IMPOSÉES PAR LA LOI.

 

NEUF.- CHANGEMENT DE PRIX


Le prix est limité à un (1) par personne/par adresse électronique. Une fois décerné, le prix est considéré comme accepté et ne peut en aucun cas faire l’objet d’un échange ou d’une demande de compensation pour son remplacement, ni être cédé à des tiers sans l’accord préalable de TOUS par écrit. TOUS ne remplacera aucun prix perdu ou volé, ni composant d’un prix. Le prix ne peut être utilisé avec toute autre promotion ou offre. Seul le nombre de prix indiqué dans le présent RÈGLEMENT OFFICIEL est disponible pour être gagné dans le cadre du CONCOURS. Si, en raison d’une erreur de frappe ou autre, plus de prix sont réclamés que le nombre indiqué dans le présent RÈGLEMENT OFFICIEL, un autre gagnant sera sélectionné conformément à la méthode de sélection des gagnants décrite dans ce RÈGLEMENT OFFICIEL parmi tous les candidats éligibles qui peuvent légitimement faire valoir leur droit au prix annoncé.

 

DIX.- NOTIFICATION DU GAGNANT


TOUS informera les gagnants du prix, par e-mail, à l’adresse donnée à l’inscription au CONCOURS. Il est donc conseillé aux participants de vérifier leur boîte de réception. Les gagnants doivent répondre à cet e-mail en acceptant le prix dans le délai indiqué de sept (7) jours et en joignant le formulaire d’acceptation et de remise du prix (joint à l’Annexe VI du présent règlement), que TOUS enverra à l’adresse indiquée (ci-après désigné FORMULAIRE D’ACCEPTATION). Tout refus de signer le FORMULAIRE D’ACCEPTATION par le gagnant signifiera que celui-ci perd son droit à obtenir le prix correspondant.

Dans les 30 jours calendaires qui suivront, TOUS contactera le gagnant en vue de lui communiquer les dates possibles auxquelles il pourra bénéficier du prix ainsi que les détails logistiques. Dans le cas du voyage à Venise, les dates possibles ont déjà été communiquées aux gagnants dans l’e-mail de communication, comme indiqué ci-dessus.
La date limite d’utilisation des prix est fixée au 30 août 2016 (dans le cas du voyage à Venise il n’est pas possible de voyager à Pâques ni pendant le Carnaval de Venise 2016). Si les gagnants n’ont pas encore profité de leurs prix au terme de cette période, le prix sera automatiquement annulé et les gagnants n’auront droit à aucune compensation.

Au cas où les gagnants (i) renoncent au prix, (ii) ne répondent pas à l’e-mail pour l’accepter ou ne joignent pas le FORMULAIRE D’ACCEPTATION dans le délai établi de sept (7) jours calendaires suivant l’expédition de l’e-mail leur annonçant le fait qu’ils ont remporté le CONCOURS, TOUS contactera et remettra le prix à des gagnants suppléant sélectionnés dans la réserve, conformément aux critères de sélection.

Dans l’éventualité où les gagnant(s) suppléant(s) (i) renonce(nt) au prix ou (ii) ne répond(ent) pas à l’e-mail pour l’accepter ou ne joint(joignent) pas le FORMULAIRE D’ACCEPTATION dans le délai établi de sept (7) jours calendaires suivant l’expédition de l’e-mail annonçant le gain, le prix sera automatiquement déclaré annulé.

Pour les États-Unis : LES GAGNANTS POTENTIELS PEUVENT FAIRE L’OBJET D’UNE VÉRIFICATION PAR LE SPONSOR, DONT LES DÉCISIONS SONT DÉFINITIVES ET CONTRAIGNANTES DANS TOUTES LES QUESTIONS LIÉES AU CONCOURS. UN PARTICIPANT NE PEUT REMPORTER UN PRIX QUELCONQUE QU’APRÈS VÉRIFICATION DE SON ÉLIGIBILITÉ ET APRÈS AVOIR ÉTÉ INFORMÉ QUE LA VÉRIFICATION A ÉTÉ EFFECTUÉE.

 

ONZE.- RESTRICTIONS À LA PARTICIPATION


Il est interdit de participer au CONCOURS aux employés de TOUS, agents, représentants des organisateurs du concours, distributeurs des produits TOUS, sociétés et autres entités juridiques des organisateurs du concours contrôlées par ou liées à ces derniers, ainsi qu’aux agences publicitaires et de promotion, fournisseurs de prix, de matériel et de services liés au présent concours, de même qu’à leurs parents immédiats (frères, soeurs, enfants, père, mère), à leur conjoint légal ou de fait ou à toute personne avec qui ils sont domiciliés. Les mineurs ne peuvent pas non plus y participer.

 

DOUZE.- FISCALITÉ


Il se peut que le prix soit soumis à des impôts nationaux, régionaux ou locaux. Les gagnants sont les seuls responsables de notifier le prix aux autorités fiscales correspondantes, ainsi que de s’acquitter de tous les impôts en dérivant, selon les exigences de la législation fiscale en vigueur. À la première demande de TOUS, vous fournirez sans délai à l’entreprise tous les formulaires fiscaux, certificats ou autorisations jugés nécessaires en vertu du droit fiscal en vigueur.

Pour la République de Pologne :
La valeur des prix est celle indiquée à la Section 3. Le prix sera accompagné d’un prix en espèces complémentaire d’un montant équivalent à la somme d’impôt sur le revenu des particuliers due sur le prix non monétaire. L’obligation fiscale sera couverte avec la partie monétaire du prix, sans possibilité de verser la somme liquide au gagnant.

 

TREIZE.- TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES


Conformément aux annexes ci-dessous :
Annexe I : Principauté d’Andorre, Arabie saoudite, Aruba, Canada, République du Chili, République populaire de Chine, République du Costa Rica, Curaçao, République d’Équateur, République du Salvador, République slovaque, Royaume d’Espagne, États-Unis d’Amérique, République française, République hellénique, République du Guatemala, Îles Caïmans, Japon, Malaisie, États-Unis du Mexique, Nouvelle Zélande, République du Panama, République du Paraguay, République du Portugal, Commonwealth de Porto Rico, Roumanie, Fédération russe, Saint-Martin et République orientale de l’Uruguay.
Annexe II : République de Colombie
Annexe III : État d’Israël
Annexe IV : République de Bulgarie
Annexe V : République de Pologne

 

QUATORZE.- ACCEPTATION DU RÈGLEMENT


Les participants, par le simple fait de participer au CONCOURS, acceptent le présent règlement et donnent leur accord au traitement de leurs données conformément à la Section 13.

Sans que cela ne limite en rien les garanties et droits concédés aux clients par les réglementations en vigueur, TOUS se réserve le droit de prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour résoudre les difficultés ou imprévus liés au CONCOURS, sauf pour sa suspension et annulation, auquel cas la Section 8 est applicable.

 

QUINZE.- DROITS D’AUTEUR ET UTILISATION DE LA RÉPONSE, DU NOM ET DE L’IMAGE DU GAGNANT


Hormis là où cela est interdit par la Loi, en s’inscrivant au CONCOURS les participants accordent à TOUS une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour la durée maximale des droits en vertu de la loi en vigueur, sur tous les droits de propriété intellectuelle des réponses qui ont été soumises dans le cadre du CONCOURS (droits d’auteur, fixation, distribution, transformation et communication publique, notamment le montage numérique et la mise à disposition des commentaires), dans tout format que ce soit, y compris mais non limité à la presse, radio, télévision et Internet (dont les réseaux sociaux et plateformes de microblogs). La société TOUS est habilitée, mais n’est pas tenue de publier et/ou divulguer les réponses des participants au CONCOURS. Les participants reconnaissent qu’ils n’ont le droit de réclamer aucun crédit, considération ou paiement de quelque sorte que ce soit. Les participants renoncent à tout droit moral sur la réponse du formulaire et acceptent que les droits d’auteur ou de propriété intellectuelle relatifs à la réponse appartiennent à TOUS et que cette dernière peut les utiliser à sa discrétion. Si TOUS décide finalement d’utiliser une réponse, le participant s’engage à signer tous les documents nécessaires à cette cession.

Hormis là où cela est interdit par la Loi, le gagnant du CONCOURS, à des fins de promotion et de diffusion du CONCOURS sur tous les médias, produits et plateformes publicitaires utilisées par TOUS, concède à TOUS le droit de : (i) saisir son image, sa voix et/ou son nom ; (ii) reproduire et/ou fixer les éléments susmentionnés, partiellement ou intégralement, sur supports audiovisuels, vidéographiques, photographiques ou papier, entre autres ; et (iii) utiliser à des fins promotionnelles l’image du gagnant (y compris l’image, la voix et/ou le nom), sur toute forme et/ou support que TOUS juge adaptée (notamment, mais pas seulement, sur brochures, journaux, magazines, livres et Internet), le tout sans limitation géographique, temporaire ou d’autre nature que ce soit.
Pour la République de Colombie et la République de Pologne, il y aura une limite temporaire de cinq (5) ans à compter de la date de remise du Prix.

Le participant, auteur de la réponse, garantit à TOUS qu’elle possède tous les droits de propriété intellectuelle de la réponse soumise, ainsi que ses droits d’image. Si toute utilisation par TOUS de la proposition du candidat devait rendre cette société juridiquement redevable devant une tierce partie, le participant accepte d’indemniser le sponsor et ses agents, employés, affiliés, filiales, représentant et toutes les parties liées pour les éventuels dommages et intérêts, coûts, jugements et frais (y compris les frais d’avocat raisonnables) que la société pourrait encourir du fait de l’utilisation de cette proposition. Au cas où TOUS découvrirait ou soupçonnerait qu’un acte de plagiat s’est produit ou que les droits de tiers ont été enfreints ou que les réponses n’étaient pas conçues par le participant qui prétend en être l’auteur, TOUS se réserve le droit de retirer lesdites réponses.

L’autorisation concédée sera gratuite et ne génèrera aucune compensation de TOUS aux participants.

 

SEIZE.- RESPONSABILITÉ

La société TOUS ne peut être tenue responsable d’éventuels pertes, dommages, vols, retards ou toutes autres circonstances imputables à des tiers ou à Internet, qui pourraient affecter le déroulement du CONCOURS.
Par ailleurs, chaque participant et le gagnant sélectionné accepte : (a) d’être contraint par le présent Règlement et les décisions de TOUS, (b) de dispenser TOUS et ses affiliés, filiales et sous-traitants indépendants, ainsi que leurs directeurs, responsables, employés, agents et représentants respectifs, y compris les agences publicitaires et de promotion, de toute responsabilité au titre de dommages et intérêts, y compris mais pas seulement la réclamation de dommages et intérêts pour dommage corporel, décès ou dégâts matériels liés à l’acceptation, la possession, l’usage ou le mauvais usage du Prix ou de la participation au Concours.

 

DIX-SEPT.- DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT DU CONCOURS


Le Règlement du Concours est déposé par devant le Notaire public de l’Illustre Collège de Catalogne M. Pedro Carlos Moro García et publié au Fichier électronique des bases de concours (ABACO en espagnol), service d’intérêt général fourni par le Conseil général du notariat espagnol et publié sur www.notariado.org/ABACO.

En République d’Équateur, le Règlement juridique a été déposé par devant le bureau de Notaire Notaría Décimo Primera du canton de Quito.

Le Règlement juridique peut être consulté à tout moment pendant toute la durée du concours sur www.tous.com ou dans tout magasin TOUS participant.

 

DIX-HUIT.- LITIGE AU QUÉBEC


Tout litige lié à la conduite ou à l’organisation d’un concours publicitaire au Québec peut être soumis à l’examen de la Régie des alcools, des courses et des jeux. Tout litige relatif à la concession d’un prix peut être soumis à l’examen de ce conseil uniquement dans le but d’aider les parties à atteindre un accord.

 

DIX-NEUF.- LANGUE

 

Ce Règlement juridique est rédigé en langue espagnole et traduit dans plusieurs langues. En cas de divergences, la version espagnole prévaudra.

JOYERIA TOUS, S.A.

 

1 Voyage à Venise : Arabie saoudite 19 100,23 SAR ; Aruba 9 746,94 AWG ; République de Bulgarie 9 346,88 BGN ; Canada 7 081 CAD ; République du Chili 3 731 880 CLP ; République de Colombie 15 654 200 COP ; République du Costa Rica 2 834 540 CRC ; Curaçao 9 692,48 ANG ; République d'Équateur et de El Salvador 5 445,22 USD ; États-Unis d'Amérique 5 445,22 USD ; République du Guatemala 40 751,60 GTQ ; îles Caïmans 4 434,15 KYD ; État d'Israël 20 978,60 ILS ; Japon 651 475 JPY ; Malaisie 23 247,10 MYR ; États-Unis mexicains 89 925,60 MXN ; Nouvelle Zélande 8 012,86 NZD ; République du Panama 5 445,22 PAB ; République du Paraguay 28 162 000 PYG ; République de Pologne 20 393,10 PLN ; Commonwealth de Porto Rico 5 445,22 USD ; Roumanie 21 353,10 RON ; Fédération russe 337 554 RUB ; Saint-Martin 9 692,48 ANG et République orientale de l'Uruguay 157 099 UYU

2 Dîners romantiques : Arabie saoudite 1 192,97 SAR ; Aruba 609,18 AWG ; République de Bulgarie 584,18 BGN ; Canada 442,56 CAD ; République du Chili 233 243 CLP ; République populaire de Chine 2 108,41 RMB ; République de Colombie 978 390 COP ; République de Costa Rica 177 159 CRC ; Curaçao 605,78 ANG ; République d'Équateur et d'El Salvador 340,32 USD ; États-Unis d'Amérique 340,32 USD ; République du Guatemala 2 546,97 GTQ ; îles Caïmans 277,13 KYD ; État d'Israël 1 311,16 ILS ; Japon 40 717,20 JPY ; Malaisie 1 452,94 MYR ; États-Unis mexicains 5 620,35 MXN ; Nouvelle Zélande 500,80 NZD ; République du Panama 340,32 PAB ; République du Paraguay 1 760 130 PYG ; République de Pologne 1 274,57 PLN ; Commonwealth de Porto Rico 340,32 USD ; Roumanie 1 334,55 RON ; Fédération russe 21 097,10 RUB ; Saint-Martin 605,78 ANG et République orientale de l'Uruguay 9 818,71 UYU.

3 Séances beauté : Arabie saoudite 477 265 SAR ; Aruba 243,67 AWG ; République de Bulgarie 233,67 BGN ; Canada 177,02 CAD ; République du Chili 93 297,10 CLP ; République populaire de Chine 843,36 RMB ; République de Colombie 391 356 COP ; République du Costa Rica 70 863,50 CRC ; Curaçao 242,31 ANG ; République d'Équateur et d'El Salvador 136,13 USD ; États-Unis d'Amérique 136,13 USD ; République du Guatemala 1 018,79 GTQ ; îles Caïmans 110,85 KYD ; État d'Israël 524,46 ILS ; Japon 16 286,90 JPY ; Malaisie 581,17 MYR ; États-Unis mexicains 2 248,14 MXN ; Nouvelle Zélande 200,32 NZD ; République du Panama 136,13 PAB ; République du Paraguay 704 051 PYG ; République de Pologne 509,82 PLN ; Commonwealth de Porto Rico 136,13 USD ; Roumanie 533,812 RON ; Fédération russe 8 438,85 RUB ; Saint-Martin 242,31 ANG et République orientale de l'Uruguay 3 927,48 UYU.

4 Tierna

 

 

Annexe I : protection des données personnelles dans les pays suivants : Principauté d’Andorre, Arabie saoudite, Aruba, Canada, République du Chili, République populaire de Chine, République du Costa Rica, Curaçao, République d’Équateur, République du Salvador, République slovaque, Royaume d’Espagne, États-Unis d’Amérique, République française, République hellénique, République du Guatemala, Îles Caïmans, Japon, Malaisie, États-Unis du Mexique, Nouvelle Zélande, République du Panama, République du Paraguay, République du Portugal, État libre associé de Porto Rico, Roumanie, Fédération russe, Saint-Martin et République orientale de l’Uruguay.

Conformément aux dispositions de la Loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles, de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique et autres dispositions dictées pour leur mise en oeuvre, l’envoi volontaire de données personnelles (notamment les nom, prénom et adresse e-mail) pour la participation au CONCOURS implique que le participant accepte que la société TOUS elle-même ou une quelconque entreprise du Groupe TOUS ou entreprise autorisée (consultables sur www.tous.com), traite ces données de façon automatisée dans le but de procéder aux démarches et communications nécessaires au bon déroulement du CONCOURS auquel il s’inscrit. Le participant garantit que toutes les coordonnées fournies sont correctes.

En outre, le Participant accepte expressément que TOUS lui envoie des informations sur les produits, promotions et événements de la société, par exemple par le biais de la « Newsletter » hebdomadaire, sauf s’il s’est désabonné conformément à la procédure indiquée ci-après ou a coché la case de non-réception d’informations commerciales sur le formulaire d’inscription.

Spécifiquement pour le Canada et la Fédération russe, le Participant accepte aussi expressément que TOUS lui envoie des informations sur les produits, promotions et événements de la société, par exemple par le biais de la « Newsletter » hebdomadaire, sauf s’il s’est désabonné conformément à la procédure indiquée ci-après ou qu’il a coché la case de non-réception d’informations commerciales sur le formulaire d’inscription de ces pays.

Spécifiquement pour les États-Unis : à l’inscription, les candidats auront l’option de s’abonner à la réception d’e-mails, d’appels téléphoniques et de messages SMS de TOUS contenant des informations liées à d’autres événements et promotions que le SPONSOR juge susceptibles de les intéresser. Les candidats ne sont pas obligés d’accepter de recevoir ces messages marketing pour s’inscrire ou gagner le CONCOURS. Ils peuvent donc retirer leur accord à tout moment en envoyant un e-mail à tousattcliente@tous.es (avec la mention « BAJA » (annulation) en objet) ou en suivant les instructions figurant dans chaque message commercial.

Dans chaque Newsletter ou communication commerciale envoyée, TOUS indiquera la procédure à suivre pour être éliminé de la liste de distribution de la Newsletter.

Pour la République slovaque, cet accord sera donné pour une période de trois (3) ans.

Les données personnelles fournies par les participants seront intégrées au fichier informatisé appelé « Newsletter », hébergé sur le territoire espagnol et appartenant à JOYERIA TOUS, S.A., dûment notifié à l’Agence espagnole de protection des données et conforme aux mesures de protection nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles.

Tous les participants auront le droit d’accéder à ce fichier dans le but de s’opposer, modifier, corriger ou annuler le contenu partiellement ou intégralement, sur simple demande à l’adresse e-mail tousattcliente@tous.es ou par courrier postal à l’adresse suivante : Carretera de Vic, El Guix numéro 3, 08243, Manresa, Barcelone (Espagne).

Sont exclues des paragraphes susmentionnés toutes les données collectées dans les corners TOUS situés dans les grands magasins El Corte Inglés. Dans ce cas, ces données seront saisies dans un fichier automatisé appartenant à JOYERIA TOUS, S.A. dans le seul but de gérer le concours. En outre, les données seront intégrées dans un fichier relevant de El Corte Inglés, S.A. en vue de l’envoi d’informations susceptibles d’intéresser le participant, notamment par voie électronique, sur les promotions prévues à l’avenir. Les clients peuvent exercer leurs droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’annulation en écrivant à El Corte Inglés, S.A., Ref. L.O.P.D. C/ Hermosilla, 112, 28009 –Madrid, Espagne.

Les données collectées dans d’autres corners TOUS de grands magasins (El Palacio de Hierro, etc.) seront saisies dans un fichier automatisé appartenant à JOYERIA TOUS, S.A. dans le seul but de gérer le concours. Une fois le CONCOURS terminé, les données seront effacées du fichier.

La société s’acquitte des redevances et mesures de sécurité imposées par la législation espagnole sur la protection des données personnelles, conformément à la Directive européenne nécessaire pour garantir la sécurité des informations fournies et en prévenir la modification, la perte, le traitement et/ou l’accès non autorisé, en fonction de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, que ce soit du fait de l’action humaine ou de l’environnement physique ou naturel, tandis qu’elle s’engage à les traiter en toute confidentialité et à ne les utiliser qu’aux fins indiquées.

 

Annexe VI : Formulaires d’acceptation

VI.1 Formulaire d’acceptation du Prix Principauté d’Andorre, Arabie saoudite, Aruba, Canada, République de Bulgarie, République du Chili, République populaire de Chine, République du Costa Rica, Curaçao, République d’Équateur, République du Salvador, République slovaque, Royaume d’Espagne, République française, République hellénique, République du Guatemala, Îles Caïmans, État d’Israël, Japon, Malaisie, États-Unis mexicains, Nouvelle Zélande, République du Panama, République du Paraguay, République du Portugal, État libre associé de Porto Rico, Roumanie, Fédération russe, Saint-Martin et République orientale de l’Uruguay.

M./Mme. ___________, majeure(e), doté(e) du numéro de document d’identité et domicilié(e)__________, en qualité de participant au concours « Vivez votre histoire tendre » organisé par Joyería Tous, S.A. (ci-après « Tous ») et en qualité de gagnant de l’un de leurs prix, garantit que les informations fournies dans le présent formulaire sont exactes, véridiques et précises et

DÉCLARE : qu’il/elle accepte le prix lui correspondant pour avoir gagné le concours « Vivez votre histoire tendre », consistant en __________ eAUTORISE : (i) la saisie par Joyería Tous, S.A. ou par des tiers agissant en son nom, de l’image du participant ainsi que la saisie et l’utilisation de son nom, sa voix et ses déclarations ; (ii) en vue de leur reproduction et fixation audiovisuelle et photographique ou su papier, entre autres supports, et (iii) de l’exploitation commerciale, publicitaire, promotionnelle ou informative ultérieure par n’importe quel média et format (notamment mais de manière non limitative, pour des vidéos publicitaires et promotionnelles, spots, making-of, tout type d’oeuvre graphique, d’enregistrements audiovisuels, d’enregistrements sonores, d’oeuvres photographiques, de communiqués de presse, articles, posts, entrées de blogs, etc.) en vue d’annoncer sa condition de gagnant du concours « Vivez vote histoire tendre » et de diffuser les produits TOUS, par tous les moyens que cette société juste adaptés et au moins sur les supports suivants : télévision, radio, Internet, réseaux sociaux, blogs, applications pour smartphones, journaux, magazines, etc.

De surcroît, conformément aux dispositions de la Loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles et du Décret royal 1720/2007 du 21 décembre qui entérine le Règlement de développement de la Loi sur la protection des données personnelles, nous vous informons que les données que vous inclurez dans le présent document, ainsi que celles qui ont pu être collectées dans le cadre de votre participation au concours, seront intégrées à un fichier sous la responsabilité de la société Joyería Tous, S.A., domiciliée à Carretera de Vic, El Guix, nº 3, 08243, Manresa (Barcelone), Espagne, pour le déploiement, l’entretien, le contrôle et l’exécution de votre relation avec TOUS dans le cadre de votre participation au concours. Nous vous informons que tous les champs figurant dans la présente autorisation sont à remplir obligatoirement, de sorte que l’omission d’un quelconque de ces derniers empêchera le traitement de vos données aux fins citées. Veuillez noter que vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en envoyant une notification écrite, avec une copie de votre document national d’identité ou équivalent en indiquant le droit que vous souhaitez exercer à l’adresse électronique tousattcliente@tous.es ou à l’adresse postale susmentionnée. Par ailleurs, vous vous engagez à notifier TOUS de toute modification de vos coordonnées personnelles, de manière à ce que ces dernières soient à tout moment à jour et sans erreur. Vous certifiez de même que les informations que vous avez fournies sont exactes et véridiques.

Tous les éléments susmentionnés n’impliquent aucune limitation géographique, temporaire ou d’aucun autre type, tandis que la présente autorisation est gratuite et ne donne lieu à aucune compensation de Tous en faveur du participant.

Et pour servir et valoir ce que de droit, le participant signe la présente autorisation au lieu et à la date indiqués ci-dessous.

Signé : M./Mme.
Date :
Pays :

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